Décentralisation

collectivités ont un territoire, une population et elles ont toute la personnalité morale. C’est l’article 72 de la constitution de 1958 qui réglemente les collectivités territoriales. Ce sont toutes des personnes morales de droit publiques issues de la décentralisation (1982) ayant pour objet la gestion des intérêts collectifs de ces habitants par le biais d’organe élus. Ces collectivités territoriales qui sont des institutions administratives, au sein d’un état unitaire, elles sont dépourvues de constitutions

local, dépendent du contexte : socio-politique et économique du pays - Les trois notions sont corrélées - Les trois notions sont nécessaires et inévitables II . Constats et définitions privilégiées (suite) REGIONALISATION Forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives /Plusieurs modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la

XVIIIème siècle, la loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Le Conseil de Département n’a cessé d’évolué au fil des années. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le Département et l'exécutif départemental. Le président du Conseil Général n'ayant alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée

|   |   |   | DECENTRALISATION |   |   | LISTE DES 520 COMMUNES ET 80 SOUS-PREFECTURES |   |   |   |   |   | Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 06 octobre 2005, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné deux projets de décrets. DECRETS Mesures générales Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration

états unitaires décentralisé un certain nombre de compétence sont confiées a des autorités qui sont élues localement : le maire , le président du conseil régional … Dans ce cas la ,on parle de décentralisation territoriale , on va confier ttes les compétences des écoles au maires par exemple . La décentralisation par service c’est par exemple l’antenne de la fac d’Orléans a bourges .ces différentes attribution ne s’exercent pas sans contrôle , elles sont soumissent a un contrôle de tutelle . Le contrôle

fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste) et leur diversité (religion, origine). Un mode d'organisation similaire est ici montrée comme la décentralisation. Celle-ci elle une nouvelle technique d'organisation de l'administration qui s'oppose à la centralisation. Avec la décentralisation, pour la première fois on a quitté la sphère de l'Etat et on se retrouve donc dans un contexte juridique diffèrent de celui de la concentration. Décentraliser c'est par l'Etat

l’impulsion de nombreux facteurs, les styles de commandement tendent à évoluer vers une plus grande association, participation et une autonomie plus marquée du personnel : c’est la décentralisation. On va voir également que c’est un facteur de performance important dans le contexte actuel. A – VERS LA DECENTRALISATION DES POUVOIRS. Qu’est-ce que la centralisation des pouvoirs ? >> Les décisions ne sont prise que par un petit groupe de personne, le plus souvent à la tête de la hiérarchie.

Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat, comme la France, peut être cumulé déconcentration et décentralisation. · L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISE Dans un Etat unitaire décentralisé le pouvoir central va décider de créer des collectivités territoriales, relativement autonomes, mais qui sont que des composantes de l’Etat. · Autonomie administrative mais

juridiques et des principes fondamentaux qui régissent l’organisation administrative de l’Etat. L’organisation administrative des Etats varie entre deux types de rapports de différentes personnes morales du droit public, la centralisation et la décentralisation. 1- Centralisation administrative : Elle consiste à confier à l’Etat l’extension de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. De cette hypothèse toutes les activités administratives sont exercées exclusivement par les

EXERCICE D’APPLICATION DUREE : 20minutes CONSIGNE : SOULIGNEZ LA BONNE REPONSE SI ELLE EXISTE A 1. La décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle permet une ouverture 2. La décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle associe tous les acteurs politiques à la gestion de la localité. 3. La décentralisation est dite procédé d’organisation démocratique car elle permet une implication de la population au processus de développement