Décentralisation

« le Maroc a su secréter au cours de son histoire, un système administratif assez souple garantissant à la fois une formule spécifique d’unité nationale et une sorte de décentralisation avant la lettre ». Une volonté d’épanouissement du pays Cette régionalisation avancée se fixe comme objectif de « permettre une décentralisation propre à favoriser l’épanouissement des potentialités de toutes les parties du Royaume et l’accroissement des responsabilités locales », a-t-il dit, devant une assistance

population et le pouvoir central dans le but de rapprocher l'Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la décentralisation et de la déconcentration. Alors que la déconcentration consiste à faire exercer des attributions de l'État par des autorités nommées par lui et réparties dans des circonscriptions à travers le territoire, la décentralisation vise, quant à elle, à confier des attributions propres à des autorités élues à l'échelon local par les citoyens ou à des organismes

l’emprise du pouvoir et une certaine égalité des citoyens. Que le pouvoir soit centralisé on va moins tenir compte des besoins de la population. Exemple : En France il y a une diversité territoriale importante. On va amener deux correctifs : décentralisation et déconcentration, faiblesse de l’Etat unitaire. La déconcentration va laisser aux organes centraux le pouvoir de fixer les règles générale tout en laissant les autorités locales sont des représentant de l’Etat au niveau local. Exemple :

L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION « Il y a en matière de décentralisation une volonté de proximité, une idée de contrôle des électeurs sur l’action administrative, de finalité libérale et démocratique, la décentralisation est bien une affaire politique, une technique de liberté » a déclaré le professeur de droit J. Viguier dans droit constitutionnel. En effet la décentralisation permet une meilleure appréciation des besoins et vœux de la population et crée une responsabilisation

de représentation de l’Etat dans les départements par les Préfets, qui exercent le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. - Définition et mise en balance de la déconcentration et de la décentralisation : CC, 1982, Lois de Décentralisation : pas de décentralisation sans contrôle sur les autorités décentralisées, car sinon, logique d’Etat quasi-fédéral. (A caler plus loin, un second apport : le Préfet contrôle l’opportunité de déférer ou non un acte au Tribunal Administratif)

s'agit de la déconcentration. -La déconcentration et la décentralisation sont les deux modes d'organisation actuels de l'Etat unitaire français. Si l'essence même d'un tel Etat est de connaître une seule organisation politique, juridique et juridictionnelle, il n'en va pas moins que cet Etat ne saurait efficacement fonctionné sans aménager et organiser sa structure politique et juridique. En ce sens, la déconcentration et la décentralisation ont été initiées afin de parfaire l'organisation administrative

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but de

L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint-Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La première réforme de 1972 pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration

niveau de la construction de l’Europe. Mais il existe des problèmes qui sont propres aux états. Ainsi on remarque que plusieurs états sont « morcelés » et ainsi peuvent mieux contrôler le territoire. Ce morcelage résulte souvent d’un désir de décentralisation du pouvoir consistant à donner aux agents locaux les pouvoirs du chef de l’état créant ainsi à plus ou moindre mesure des pseudo autonomies. On parle aussi souvent d’unité de l’état autour de l’histoire, des lois, de la religion etc… dès lors