Décentralisation

barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat

décentralisé Pendant longtemps, la décentralisation a concerné les plus petites unités. La recherche d’une administration a fait appel à des entités beaucoup plus larges ensuite. Ces petites unités sont les communes (même si elles n’avaient pas beaucoup de pouvoir), mais le département également. §1 La décentralisation classique La décentralisation classique est basée sur des idéaux. Différence entre la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Basée sur la personnalité

majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de TD) ------------------------------------------------- Superposition, représentation.. B) ------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) ------------------------------------------------- Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) -------------------------------------------------

locales. Définition de la décentralisation: La décentralisation : comme la déconcentration, la décentralisation donne lieu à un transfert de compétences du pouvoir central au profit d'autorités locales mais à la différence de la déconcentration, ces compétences ne sont pas déléguées à des agents de l’État mais à des autorités locales distinctes et autonomes de l’État. Ce sont des collectivités territoriales dont les organes sont élus. Cette décentralisation implique la reconnaissance de la

très peu les responsabilités et les compétences et le concentre dans sa capitale (politique, économique, et administrative) Etat décentralisé : Qui est au stade finale de sa décentralisation – Transfert de compétences et de pouvoirs avec les budgets adéquats → La France est un Etat officiellement en voie de décentralisation depuis une trentaine d'années P2) Cependant la base de la création de l’État provient du centralisme comme nous le montre le drapeau bleu blanc rouge : (insertion du drapeau

confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent des organes, des compétences et des pouvoirs propres sans sortir de la loi ; on reste légal. Autonomie réelle et non apparente : le problème vient du choix des organes qui la composent (décentralisation de la région en 86 et du département en 82). La collectivité décentralisée

• Décentralisation térritoriale, collectivités locales et autonomie financière : quelle éfficience ? quelle gouvernance ? quelle croissance ? quel développement ? ésquisse d'une approche globale des finances locales Chabih, Jilali • Le développement régional au Maroc entre idéologie spatiale et création des collectivités locales : le cas de Chaouia-Ourdigha Farhat, Hassan • Collectivités locales et développement économique Madiot, Yves • من الحكومة إلى الحكامة [نص مطبوع] : دروس مغربية :

où les rapports entre État fédéral et entités fédérées sont brefs et la répartition des compétences est souvent changeante en fonction du contexte économique et juridique, des phases de centralisation peuvent donc alterner avec des phases de décentralisation. Une fois ces conditions réunies, l’État fédéral peut remplir ses missions. B . Les actions de l’État fédéral On attend de la forme fédérale une garantie de la paix entre l’État et les entités qu’il fédère comme aux USA où en 1787

gouvernement. Il n’y a donc qu’une seule constitution, un seul pouvoir législatif, exécutif et une seule organisation judiciaire. Ce caractère unitaire n’interdit pas l’instauration d’une déconcentration et d’une décentralisation. B) la déconcentration et la décentralisation 1) la déconcentration La déconcentration est un procédé qui consiste à transférer certains pouvoirs qui sont délégués ou transférés vers des services répartis sur le territoire. Par ailleurs, certaines fonctions de

suradministrée. Introduction du sujet : Etat unitaire, décentralisation, déconcentration ; Lorsque l’on parle de l’administration française il faut différencier deux catégories, pour cela il faut rappeler que l’état français est un état unitaire, le pouvoir est central. Le pouvoir a donc dû organiser son administration de façon à garder son pouvoir central et à ne pas se tourner vers un système fédéral. Définition de sujet : Etat unitaire, décentralisation, déconcentration ; Pour cela il va relayer le