Déchéance Paternelle

Noémie Goudal, Southern Light Station, Station I, impression Lightjet, 168 x 223 cm, 2015. b) la solitude destructrice et suicidaire de l’homme Ce sentiment de déréliction de l’humain réduit à l’état de créature (d’abandon, délaissement déchéance) je l’ai personnellement rencontré et expérimenté en fréquentant des détenus auxquels j’avais eu la bonne idée de donner à lire le Robinson de Michel Tournier 6 , me doutant qu’on pouvait utilement

soumise. (Ex: Il a le droit de vie et de mort, sur les enfants même majeurs) - Elle rempli un rôle économique Sous l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse An II, lois qui changent les règles successorales  Accroissement de la réserve (réserves : obligatoirement réservé

confiscation définitive comme par exemple la confiscation d’objets). Ces peines qualifiées de principales sont parfois assorties de peines accessoires et de mesures de sûretés : telle la privation de certains droits (retrait de permis de conduire, déchéances, fermetures d’établissement…) Toutes ces sanctions doivent être prévues par le législateur en vertu du principe de légalité criminelle. La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 a proclamé en son article 7 le principe

c'est-à-dire la personne physique ou morale qui concède une location-gérance doit avoir exploité, pendant deux (2) ans au moins en qualité de commerçant, le fonds mis en location-gérance. Il ne doit pas être sous frappé par une mesure d’interdiction ou de déchéance quant à l’exercice d’une profession commerciale. Ainsi, la faillite personnelle prononcée contre le propriétaire d’un fonds de commerce emporte comme conséquence l’interdiction d’exercer le commerce et de mettre son fonds de commerce en location-gérance

 indifféremment  sur  les  biens   qui  proviennent  des  ascendants  paternels  ou  maternels  qui  ils  appar@ennent  aux  deux  lignes             59   • Si  il  s'agit  de  frères  et  sœurs  consanguins,  le  droit  de  retour  ne  pourra  porter  que  sur  les  biens   qui  proviennent  de  la  ligne  paternelle                                            

peu aux cas par cas. Il faut comparer le contenu de la loi nationale étrangère de la mère et les principes fondamentaux de la loi française. Ex 1 : est-ce qu’une loi étrangère de la mère applicable qui interdit l’établissement de la filiation paternelle est considérée aujourd’hui en France comme contraire à l’ordre public ? La Cour de cassation en 2006 a du réponde à cette question : une loi étrangère qui ne permet pas l’établissement de la filiation naturelle de l’enfant n’est pas contraire à

une autorisation administrative ; | | | |9° La déchéance des droits de puissance paternelle. | |

est décédé avant la condamnation. Dans ces 2 cas l’indignité est encourue lorsque en raison du décès l’action publique n’a pu être exercée ou s’est éteinte B) les effets de l’indignité Il est déchu et destitué du droit de succéder. Cette déchéance est propre à la succession : il est déchu uniquement dans la succession. Cette mesure est rétroactive. Si la succession est ouverte puis l’indignité prononcée, celle-ci aura un effet rétroactif : l’intéressé devra rendre tous les fruits et revenus

illégal. Les biens propres qui viennent de ce parent sont les biens qu’il a acquis. Quand la mère meurt on distingue les biens qu’elle a acquis ou les biens qui lui étaient propres lorsqu’elle s’est mariée La loi supprime toute référence au côté paternel/maternel. Egalité entre les héritiers. 3 successions : Les successions descendants ; c’est la représentation à l’infinie. Exemple : supposons qu’un père à lui-même un fils qui lui a des enfants. Si le fils décède avant ses enfants, ses enfants

personne est issu et donc son prénom permettra d'individualiser cette personne dans sa famille. La loi du 4 mars 2002 à institué de nouvelle règles de dévolution du nom de famille, on ne parle plus du nom patronymique faisant référence à la prééminence paternel. On par de nom de famille car maintenant l'enfant d'un couple marié peut porter le nom de la mère. Le droit au nom à un caractère dualiste avec un aspect droit de la personnalité et un aspect droit patrimoniale. Il s'agit d'un droit de la personnalité