Décision 28 Mai 2004 Aéroport De Paris

T.D. 8e séance A distribuer : semaine du 21 novembre 2011. A traiter : semaine du 28 novembre 2011. L’effet relatif du contrat I. – Documents a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 :

2. Réaliser pour chaque arrêt restant une fiche d’arrêt Civ.1e, 22 janv.2009 P.n°07-16449 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui avait reçu, les 6 septembre et 8 novembre 1996 et 23 mai 1997, trois injections successives du vaccin Engerix B, fabriqué et mis en circulation en 1989 par la société Laboratoire Glaxosmithkline, a ressenti, après la troisième injection, une perte de sensibilité des membres inférieurs qui a conduit au diagnostic

Air France et KLM assurent conjointement la ligne Amsterdam-Rotterdam-Paris dans le cadre d’un accord commercial. * 1934 Premier vol transatlantique de KLM reliant Amsterdam à Curaçao (en Fokker F-XVIII Snip). Essor du transport aérien et des deux compagnies * 1945-46 Nationalisation d’Air France. Reprise des vols de KLM, interrompus pendant la guerre. Ouverture des lignes régulières vers New York en DC-4 depuis Paris avec Air France, depuis Amsterdam avec KLM. Le voyage dure alors près

: Emploi total au 1-01-2004 : 107 883 (Agriculture 13 % - Industrie 16,7 % - Construction 7,3 % - Tertiaire 63 %) ; Emplois salariés au 1-01-2004 : 86 838 ; Taux de chômage en juin 2005 : 6,1 % (MidiPyrénées 9,9 % - France : 10,1 %) - Midi-Pyrénées : 2 551 700 habitants - Aveyron : 263 808 habitants. - Communauté d’Agglomération du Grand Rodez : 53 785 habitants ; premier bassin d’emploi du département et 5e bassin d’emploi de Midi-Pyrénées ; une zone aéoportuaire : Aéroport de Rodez-Marcillac : vols

et des réflexions au niveau mondial. Les projets conduits avec les plus grandes compagnies aériennes et aéroports mondiaux ainsi qu'avec les organisations gouvernementales nous ont permis de travailler au cœur des métiers du transport aérien et de développer une expertise unique sur ce secteur. Quelques exemples de nos missions : Exploitation Refonte des processus opérationnels des aéroports : traitement passager, traitement bagage, traitement avion Amélioration de la ponctualité Maintenance

ciblée sur mon thème de projet. Je remercie chaque professionnel de m’avoir accordé une interview : Madame Marie-Christine ORIFELI responsable commerciale du Sofitel Aéroport de Toulouse, Madame Corinne TOUZARD chargée de clientèle du Mercure Saint Georges, ainsi que Monsieur Luc CAGNARD, responsable commercial de l’Holiday Inn Aéroport. Je les remercie d’avoir consacré du temps et de l’intérêt à mon étude, car ils ont su m’aider à enrichir mon projet en m’apportant des exemples concrets. SOMMAIRE

entre société mère et filiale . . 229 232 181 La règle non bis in idem et le prononcé de sanctions dans des procédures connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 Mesures de publication, de diffusion et d’affichage des décisions 234 Chapitre II – Les marchés pertinents ..................... 235 Le marché pertinent de produit ou de service . . . . . . . . . . . . . . 236 236 240 Le marché géographique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Marocains, il a un effectif humain plus de 150 personnes à l’écoute de la clientèle. Une couverture nationale de 6 agences : Casablanca, Tanger, Tanger Med, Marrakech, Agadir et Aéroport Mohammed V à Casablanca, TIMAR dispose aussi de 4 magasins et airs de dédouanement (MEAD) sur les différentes agences (MEAD Casablanca, MEAD aéroport Mohammed V de Casablanca ; MEAD Tanger). TIMAR est coté en bourse de Casablanca, et certifié ISO 9001 VERSION 2008. I-1 : Historique et cadre général : 1980 : création de

1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux) : "qu'en vertu de l'article

faire partie du domaine public que les biens affectés au public et les biens affectés aux services publics dès lors qu'ils ont fait l'objet de quelques aménagements. La jurisprudence fit prévaloir cette conception modératrice. Trois arrêts, CA paris 13 mai 1933 (D 1934 p 103 note M Waline), CC 7 novembre 1950 (Recueil Syrey 1952 p 173), CE section 19 octobre 1956, SOCIETE « LE BETON » (GAJA). Cette jurisprudence prenait en compte des critères réducteurs, elle a rendu le juge administratif compétant