Décision 75 54 15 Janvier 1975 Commentaire

SEGMENTATION ? ............ 24 II - CONSTRUCTION DE L’INDICATEUR « SITUATIONS DE VIE » ........................................... 33 1. 2. MÉTHODE DE CONSTRUCTION DE L’ INDICATEUR « SITUATIONS DE VIE »..................................... 34 LES 15 GROUPES ..................................................................................................................... 38 III - VALIDATION DE L’INDICATEUR « SITUATIONS DE VIE » ................................................. 56 1. 2. 3

Economiques Contemporains (sujets et corrigés 2011, p. 66) Statistique et Informatique (sujets et corrigés, p. 78) Règlement du contrôle des connaissances (p. 98) ____________ Page 3 Page 4 A. B. Q8 : COMPTABILITE D'ENTREPRISE – 13 JANVIER 2011 – SESSION 1 La constitution de provisions pour dépréciation a un caractère facultatif. A. B. Q9 : DUREE : 1 HEURE 30 AUCUN DOCUMENT AUTORISE CALCULATRICES NON AUTORISEES Vrai Faux Vrai Faux Les amortissements dérogatoires

---------------------------------------------------- 14 b ) Fonctions contentieuses --------------------------------------------------------- 15 § 2 Les procédures du contrôle de constitutionnalité. ---------------------------------- 15 A - Le contrôle stricto sensu ---------------------------------------------------------- 15 a) Le contrôle facultatif ------------------------------------------------------------- 15 b) Le contrôle obligatoire ----------------------------------------------------------- 16 B - Le contrôle lato sensu

2. Systématique des dispositions pénales: 1) Art. 111-117 CPS: Homicides Bien juridique: vie d’une personne physique 2) Art. 118-120 CPS: Interruption de grossesse Biens juridiques: - vie intra-utérine (embryon, puis fœtus) - liberté (de décision et d’action) de la femme enceinte: art. 118 al. 2 CPS 3) Art. 122-126 CPS: Lésions corporelles Biens juridiques: - intégrité corporelle (d’une personne physique) - santé physique et mentale 4) Art. 127-136 CPS: Mise en danger de la vie ou

incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il faut continuer la lutte pour libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans

administratif est sans lien avec la Constitution. [Vedel : Les bases constitutionnelles du droit administratif]. La justice constitutionnelle va faire évoluer la conception du droit public. Le Conseil constitutionnel qui se qualifiait d’organe régulateur (décision de 62 élections du président au suffrage universel direct) va affirmer la présence du bloc de constitutionnalité. La doctrine s’est longtemps intéressée au contrôle de constitutionnalité parfois avec beaucoup de précisions (Carré de malberg, Duguit

..... Annonces....................................... Renseignements documentaires Abonnements................................. 01-40-58-75-00 01-40-58-77-56 01-40-58-79-79 01-40-58-79-20 (8 h 30 à 12 h 30) Télécopie........................................ 01-40-58-77-57 DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.journal-officiel.gouv.fr BODACC “B” Modifications diverses - Radiations Avis aux lecteurs Les autres catégories d’insertions sont publiées

République. Trois thèmes formulés sous forme de questions se posant « avec une particulière acuité » ont été proposés au comité de réflexion sur le Préambule de la 1. Intervention du Président de la République devant la presse au Palais de l’Elysée, 8 janvier 2008. 2. Décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007. 3. Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions e de la V République. 4. Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 (annexe 1). 4 Constitution : - doit-on permettre

... 13 2.3.1. Concept de l’accompagnement social.......................................................................... 13 2.3.2. L’accompagnement en action......................................................................................... 15 2.3.3. L’accompagnant, tiers transitionnel ............................................................................. 17 2.3.4. Travail social et accompagnement : la place de la parole et de la créativité .... 18 2.4. Droit et handicap .........

Comptabilité & d’Administration des Entreprises de l’Université de la Manouba, Tunisie Par Karim MHEDHBI Pour l’obtention d’un doctorat en sciences comptables Sous la direction du Professeur Mustapha ZÉGHAL (Université d’Ottawa, Canada) Janvier 2010 Analyse de l’effet de l’adoption des normes comptables internationales sur le développement et la performance des marchés financiers émergents Résumé: L’une des grandes métamorphoses qui ont caractérisé le paysage comptable international