Décision 91 290

responsable du prospectus 1.3. Responsables du contrôle des comptes 1.4. Responsables de l’information 9 14 17 17 17 18 21 CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AUGMENTATION DE CAPITAL 22 2 .1. Renseignements relatifs à l’émission 22 2.1.1. Décision à l’origine de l’augmentation de capital 22 2.1.2. Caractéristiques de l’émission 22 2.1.3. Prix d’émission 22 2.1.4. Droit préférentiel de souscription 23 2.1.5. Période de souscription 23 2.1.6. Souscription publique 24 2.1.7. Etablissements domiciliataires

résultat (+C, −CP) 6 200 7 290 7 290 Fondements de la comptabilité financière, 3e édition • Recueil de solutions 10/19/11 4:06 AM CHAPITRE 4  Le processus de régularisation des comptes  132 Les impôts sur le résultat sont une charge de l’année 2012 : Résultat avant régularisations (donné) 30 000 $ Effet des régularisations a) à g)* − 3 965 Résultat avant ­mpôts i 26 035 Taux 28 % Impôts sur le résultat 7 290 $ * (−200 $ − 1 100 $ − 800 $

|Total |897 250 |1 989 |899 239 |1 268 498 |2463 |127 0961 | I-1.2 l’environnement politico-légal L’environnement politico-légal affecte de plus en plus les décisions commerciales. Le système politique et son arsenal législatif, réglementaire et  administratif définit le cadre dans lequel les entreprises et les individus mettent en œuvre leurs activités. • l’intervention croissante de l’Etat • les réglementations

Vincent Touze Missiles et décisions Castro, Kennedy et Khrouchtchev et la crise de Cuba d’octobre 1962 André Versaille éditeur En octobre 1962, le monde parut au bord d’une conflagration qui aurait été la troisième en moins de cinquante ans. Mais ce que l’on appelle « la crise des missiles de Cuba » aux États-Unis, la « crise des Caraïbes » en Russie et la « crise d’Octobre » à Cuba n’a pas débouché sur une nouvelle guerre mondiale. On notera ces appellations. Aux États-Unis, c’est une crise

et de l’existence d’un contrôle de l’Etat. 1° La nature des compétences transférées • La décentralisation administrative et la décentralisation politique En France, les compétences transférées ne peuvent être que purement administratives (CC 91-290 DC 9 mai 1991 Statut de la Corse). • La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Les collectivités territoriales, en raison de leur assise territoriale, disposent, on l’a vu d’une clause de compétence générale. Les

admise le juge en déduit que « c'est à tort que l'administration a refusé d'admettre la déduction des dépenses correspondant aux aides accordées à des entreprises membres du réseau au motif qu'elles étaient situées hors de France » (3). Parag.2/ Une décision volontaire La recherche du profit constitue le but de l’activité commerciale. Une opération commerciale doit donc dégager un profit. Si l’absence de bénéfice peut résulter d’une mauvaise gestion ou d’une prise de risque qui n’apporte pas les résultats

2001 10 05 Concepts fondamentaux de l’informatique,A. Aho, Dunod 2-10-003127-9 1993 10 06 Conduite du changement, Autissier, Dunod 2-10-0546091 05 07 Culture d’entreprise : un actif stratégique, O- Devillard, Dunod 2-10-051451-2 05 08 Diagnostic et décisions stratégiques,T. Atamer, Dunod 2-10-005555-0 10 09 Economie générale,J. Longatte, Dunod 2-10-005422-8 2001 10 10 Economie sociale et solidaire, Pige, Dunod 2100515264 03 11 Entreprenariat,V. Bouchard, Dunod 02 12 Exercices de comptabilité financière:

annexe n°1. En outre, il faut noter que les grandes décisions et les objectifs de la société sont arrêtés par le Conseil d’Administration qui se réunit une fois par an. - L’équipe de gérance L’équipe de gérance est dirigée par un gérant assisté dans sa mission par un chef région qui le représente dans la plupart de ses actes. Elle est l’organe de gestion quotidienne de la société. Elle est chargée d’appliquer les décisions du Conseil d’Administration. - Le Secrétariat

1995 et 1996 Immobilisation de l'actif : Actif immobilisé Actif total Autonomie financière : Capitaux propres Capitaux permanents Financement permanent : Ressources stables Actif immobilisé 2- Commenter l'évolution de ces ratios 3- Préciser les décisions prises par les dirigeants au cours de l'exercice 1995 Eléments de corrigé 1. Calcul des ratios suivants 1995 : 235 629,45 + 250 299,35 = 485 928,75 = 0,308 1 575 298,60 1 575 298,60 1996 : 594 536,6 + 250 299,35 = 844 835,95 = 0,387 2 180 552

1995 et 1996 Immobilisation de l'actif : Actif immobilisé Actif total Autonomie financière : Capitaux propres Capitaux permanents Financement permanent : Ressources stables Actif immobilisé 2- Commenter l'évolution de ces ratios 3- Préciser les décisions prises par les dirigeants au cours de l'exercice 1995 Eléments de corrigé 1. Calcul des ratios suivants ð 1995 : 235 629,45 + 250 299,35 = 485 928,75 = 0,308 1 575 298,60 1 575 298,60 ð 1996 : 594 536,6 + 250 299,35 = 844 835,95 = 0,387 2 180