Décision 91 290

2008 2007 6 586 7 583 15 223 014 237 888 7 106 -30 74 1 321 12 635 55 855 15 609 19 434 25 2 715 -86 533 -80 6 - - 248 891 266 833 66 462 2 416 895 74 525 2 588 778 12 1 197 748 -38 7 10 530 -17 290 859 228 803 59 738 27 9 285 90 - 2 785 820 2 974 725 7 -84 - 7 Durant l'année 2008, le trafic des conteneurs transitant par les ports de commerce tunisiens a réalisé une augmentation notable de 11% atteignant 424.780 EVP contre

organisations Identifier les écarts entre la théorie et la pratique Identifier, à partir d’exemples, les grandes questions liées à l’efficacité des organisations aujourd’hui Développer l’esprit critique, la capacité de travail en groupe, la prise de décision dans des environnements parfois complexes III. Organisation 1. Méthodologie Le cours se base sur des cas concrets d’entreprises et sur un certain nombre de synthèses théoriques. Le cours comprend, outre l’engagement pédagogique, trois parties :

% = 117,19 €, arrondis à 117 €. Extrait de la déclaration n° 2571 au 15 mars [pic] Exemple 2 : la société Bouchon répond aux critères du régime fiscal des PME. Elle a réalisé un bénéfice fiscal en N – 2 de 290 500 €. Montant du 1er acompte : [(38 120 × 3,75 %) + (290 500 – 38 120) × 81/3 %] = 22 462 €. Extrait de la déclaration n° 2571 au 15 mars [pic] b. Le calcul du 2e acompte Le 2e acompte doit être payé au plus tard le 15 juin N. Le résultat fiscal N – 1 est en principe

l’Université Paris II-Assas. Les cabinets d’avocats chez lesquels les auteurs exercent sont intervenus en tant que conseils dans certaines des affaires commentées. Les points de vue exprimés ici n’engagent toutefois que leurs auteurs. Toutes les décisions analysées dans cette chronique peuvent être téléchargées sur l’un des sites suivant : CIRDI , Investment Claims et Investment Treaty Arbitration . Le nombre d’affaires enregistrées était de vingt-six en 2004, vingt-sept en 2005 et vingt-trois en

immobilisé Actif total Autonomie financière : Capitaux propres Capitaux permanents Financement permanent : Ressources stables Actif immobilisé 2- Commenter l'évolution de ces ratios 3- Préciser les décisions prises par les dirigeants au cours de l'exercice 1995 Eléments de corrigé 1. Calcul des ratios suivants ( 1995 : 235 629,45 + 250 299,35 = 485 928,75 = 0,308 1 575 298,60 1 575 298,60 ( 1996 : 594 536,6 + 250 299,35

3 000 18% 3 900 22% 4 290 24% Frais postaux 50 0% 50 0% 50 0% Frais télécommunications 200 1% 200 1% 200 1% Services bancaires 300 2% 300 2% 300 2% SACEM 1 200 7% 1 200 7% 1 200 7% Charges externes (Total) 116 832 34% 137 372 33% 161 331 33% Impôts et taxes 2 586 1% 2 674 1% 3 056 1% CFE 1 500 58% 1 500 56% 1 500 49% Organic 200 8% Taxe d'apprentissage 490 19% 649 24% 860 28% Formation professionnelle 396 15% 525 20% 696 23% Salaire brut (Salariés) 54 000 16% 70 201 17% 91 261 19% 1 18 000 33% 23

....................................... 51 3.3.4 La structure et la culture de l’organisation................................................................................................... 52 3.3.5 Les responsabilités, pouvoirs et prises de décisions...................................................................................... 53 3.3.6 La conception organisationnelle ................................................................................................................... 54

compétences des CL, malgré les avancées apportées par la charte communale de 2002, pourrait être améliorée. Analystes  Mehdi Ali Fadli + 33 1 44 29 91 45 mehdi.fadli@fitchratings.com Christophe Parisot + 33 1 44 29 91 34 christophe.parisot@fitchratings.com Guilhem Costes +34 93 323 8410 guilhem.costes@fitchratings.com David Diano +33 1 44 29 91 79 david.diano@fitchratings.com  Rapports associés · Méthodologie internationale de notation des collectivités locales · Rapport de notation Maroc

1967, éd. Bière, p. 159. – M.-C. DESDEVISES, Les associations d’aide aux victimes, Rev. sc. crim. 1985.541. – G. DI MARINO, Le ministère public et la victime, Rev. pénit. 2001.451. – J. DUMONT, Constitution de partie civile, J.-Cl. pr. pén., art. 85 à 91, fasc. 20, 2000 - H. DUPEYRON, L’action collective, D. 1952, chron. 153. – J. GRANIER, Quelques réflexions sur l’action civile, JCP 1957. I. 1386 ; La partie civile au procès pénal, Rev. sc. crim. 1958.1. – Ch. GUÉRY, Le juge d’instruction et le voleur

constitue une source de financement qui n’implique pas des charges financières (par le poids considérable des intérêts). * Les réserves constituent une source de financement gratuite. * L’autofinancement exerce une influence sur le choix de la décision d’investissement de la PME, et cela par le biais de facteurs d’ordres financiers et psychologiques (le coût des capitaux investis, le risque, possibilité d’accès de la PME au financement extérieur, et assurer l’autonomie de l’entreprise et la sauvegarde