Décision 99 419 Dc

Vincent Touze Missiles et décisions Castro, Kennedy et Khrouchtchev et la crise de Cuba d’octobre 1962 André Versaille éditeur En octobre 1962, le monde parut au bord d’une conflagration qui aurait été la troisième en moins de cinquante ans. Mais ce que l’on appelle « la crise des missiles de Cuba » aux États-Unis, la « crise des Caraïbes » en Russie et la « crise d’Octobre » à Cuba n’a pas débouché sur une nouvelle guerre mondiale. On notera ces appellations. Aux États-Unis, c’est une crise

responsabilité pénale des ministres est engagée, la procédure est partisane et n'est souvent qu'un ostracisme, visant à l'élimination d'un adversaire politique sous des formes juridictionnelles (sur cette question, notamment P. Desmottes, cité supra n° 1, p. 99-242. - Ph. Lauvaux, L'incertaine frontière entre le pénal et le politique, in Les ministres devant la justice : Actes Sud, 1997, p. 239-252 - J. Rossetto, Art. 68-1 à 68-3 in F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot [ss dir.], La Constitution de la République

| |Attendu, selon le pourvoi, que l’arrêt attaqué (cour d’appel de Paris, 1re chambre D,11 octobre 1985) ne satisferait pas aux exigences | |de l’article 456 du nouveau Code de procédure civile, cette décision n’étant pas signée par le président sans qu’il soit fait mention de| |l’empêchement de ce dernier ; | |Mais attendu, qu’en l’absence de preuve

sur une donnée empirique. Ni les ‘faits’, ni le ‘sens commun’, ne révèlent avec évidence la frontière entre ces deux éléments, comme serait le cas, me semble-t-il, si leur opposition tenait à une hétérogénéité intrinsèque. Tout se passe comme si la décision d’établir une frontière était antérieure à l’observation des faits. » (Ducrot 1993a:117) 2. « Nous nommons donc modalité d’énonciation le type de rapport établi par l’énonciation (...). De ce point de vue, la modalité n’est pas l’expression d’une

PROPOS 1 INTRODUCTION 2 SYNTHESE 3 PRESENTATION DES RESULTATS 5 TABLEAUX DE RESULTATS REPARTITION DES ENTREPRISES PAR SECTEUR ENSEMBLE DES SECTEURS QUATRE MACRO-SECTEURS NEUF GROUPES DE SECTEURS TRENTE CINQ SECTEURS 13 15 21 45 99 ANNEXES ANNEXE 1 : FICHE D’ANALYSE DES RATIOS ANNEXE 2 : METHODOLOGIE ET TRAITEMENT DES DONNEES 309 i iii AVANT - PROPOS Cette publication présente les résultats provisoires de l’exploitation des documents comptables des entreprises pour

étant polysémique selon le contexte dans lequel il est utilisé, la notion de famille, serait une notion variante en fonction des droits auxquels elle se rapporte. Les juges anglais peuvent être un exemple afin d’appuyer cette affirmation. Dans une décision très remarquée du 28 octobre 1999[9] Fitzpatrick, ils ont reconnu le droit au transfert du bail à un compagnon homosexuel en le considérant comme un « membre de la famille ». Selon les juges britanniques, les membres du couple doivent entretenir

négligence ou par son imprudence ». 7 C. Const. 22 oct. 1982, Décision N° 82-144 DC : « nul n'ayant le droit de nuire à autrui, en principe tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La Haute juridiction s’est par ailleurs prononcée en faveur de la valeur constitutionnelle de la responsabilité pour faute (not. C. Const., 9 nov. 1999, Déc., n° 99-419 DC). 8 Etant précisé que l’axe de l’étude sera constitué par les

administratif al. alinéa art. article Ass. Assemblée (du Conseil d’Etat) Bull. Bulletin CAA Cour administrative d’appel Cass. Cour de Cassation CE Conseil d’Etat cf. confer chron. Chronique concl. conclusions DC Décision constitutionnelle ed. édition JCP G Juris Classeur Périodique, édition Générale JO Journal officiel de la République française Gaz. Pal. Gazette du Palais L.P.A. Les petites affiches n° numéro Ord. Ref. Ordonnance

transporteur de la sérotonine) sont impliqués. Ces gènes confèrent une vulnérabilité aux CS en influençant la constitution de traits de personnalité tels que l’impulsivité, le déficit de contrôle de la colère, ou de traits cognitifs comme la prise de décision. Le développement de la neuropsychologie et de la neuro-imagerie permettront d’individualiser une neuroanatomie fonctionnelle des CS. Les facteurs de vulnérabilité interagissent avec les stress environnementaux et les antécédents de maltraitance

D'abord parce qu'il a fallu déterminer les conditions linguistiques dans lesquelles les représentants des membres de l'Union travaillent ensemble, les conditions linguistiques dans lesquelles les institutions européennes adoptent les actes et les décisions qui relèvent de leur compétence : c'est ce qu'on a pu appeler « le régime linguistique interne » de l'Union (V. S. VAN DER JEUGHT, Le statut des langues dans l'Union européenne, Journ. trib. dr. eur., no 109, mai 2004, § 1 ; V. infra, nos 22 et s