Décision Cadot Ce 13 Decembre 1989

tenaille ce droit = les juridictions subissent la pression du droit européen && de la convention UE. Ensuite, plusieurs facteurs interviennent : l'admin, le juge admin && l'administré (citoyen, usager) qui prennent des décisions avant même le contentieux (droit admin = art de la décision && non art du contentieux). Les citoyens ne saisissent le juge admin que s'ils pensent que l'admin à mal agit. Enfin ce droit est complexe && n'est pas parfait, il est parfois inadapté. Dans toutes les sociétés où

principe de neutralité s'éloigne un peu du principe d'égalité et acquiert donc un statut propre. Le problème de la neutralité s'est posé à travers le problème de la laïcité de l'Etat et notamment du port du voile. Le Conseil d'Etat a rendu un avis en 1989 : on peut manifester ses opinions religieuses, dans certaines limites (pas de provocation, de propagande, de prosélytisme, portant atteinte à l'élève ou au fonctionnement du service public, en troublant l'ordre public). Néanmoins, il est à noter que

par rapport à la modernisation de l'administration voulu par la monarchie. A la suite de la révolution française, l'une des premières mesures prises et une mesure qui consiste à empêcher les parlements de s’immiscer dans les affaires. L'art 13 de cette loi pose : un principe de séparation des fonctions judiciaires et administratives donc on sépare la fonction qui consiste à juger et celle qui consiste à administrer. Les juges ne pourront sous peine de forfaiture troubler les corps administratif

l’académie française. Aucun état ne tient debout sans une histoire, sans devise, sans musique…Tout ordre constitutionnel repose sur des croyances qui reposent sur la mémoire. B. Constitution et « art à deux temps » Dans un livre de 1989, le philosophe Henri Gouillet a écrit « le théâtre et les arts à deux temps » : il est amené a faire une distinction : pour lui, il existe dans l’histoire de l’art deux types artistiques différents : les arts à un temps et les arts à deux temps. Parmi

4 : Le droit administratif - 12 - §1. Définition du droit administratif - 12 - §2. Critères du droit administratif - 12 - §2. Caractères généraux du droit administratif - 13 - A) un droit autonome - 13 - B) essentiellement jurisprudentiel - 13 - C) difficile d’accès - 13 - D) exorbitant du droit commun - 13 - §3. Mutations récentes du droit administratif - 14 - A. Mutations sur les sources - 14 - B. Mutations de fond - 15 - PARTIE 1 : LA LEGALITE ADMINISTRATIVE - 15 - CHAPITRE

va s'entourer d'organes , donc création du conseil de l'état 13 déc 1799 ( chargé d'aider le consul ... ) . Mais les décision sont rendues alors par les ministres , donc justice retenu puisque retenu aux mains de l'exécutif . C'est la création du juge administratif . Loi du 24 mai 1872 : abandonne système de la justice retenue au profit de la justice déléguée . Seulement à partir de là que le conseil d'état va rendre des décisions qui ont force de choses jugées en toute indépendance et au nom

droit civil, P.U.F., Collection Droit fondamental, 2e édition, 1990. - B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Introduction au droit, Litec, 4e édition, 1996. - F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 4e édition, 2000. 2) RECUEIL DE DECISIONS - H. CAPITANT, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 11e édition par F. TERRE et Y. LEQUETTE, Dalloz, 2000, 2 tomes. 3) CODES - Code civil, édition 2001, Dalloz (code rouge). - Code civil, édition 2001, Litec (code bleu). 4) VOCUBULAIRE

problème de légitimité. Impression que les élus sont déconnectés des réalités sociales et crise de la décolonisation (affaire algérienne) fut un détonateur. De nombreux présidents du conseil se sont succédés ce qui va conduire à une crise ouverte. Le 13 mai 1958 énorme manifestation qui conduit à former un comité de salut public dirigé par Pierre Massu. La guerre providentielle devient inévitable sauf si un homme politique désamorce le conflit. §2 Un général providentiel Seul 1% des français interrogé

libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans le provisoire. * L’assemblée nationale désigne Thiers comme chef de l’exécutif de la République française. Celui-ci désigne les ministres qui sont responsables devant lui

droit civil, P.U.F., Collection Droit fondamental, 2e édition, 1990. - B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Introduction au droit, Litec, 4e édition, 1996. - F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 4e édition, 2000. 2) RECUEIL DE DECISIONS - H. CAPITANT, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 11e édition par F. TERRE et Y. LEQUETTE, Dalloz, 2000, 2 tomes. 3) CODES - Code civil, édition 2001, Dalloz (code rouge). - Code civil, édition 2001, Litec (code bleu). 4) VOCUBULAIRE