Décision Conseil Constitutionnel 9 Novembre 1999

Florence Tourette Année 2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve

déclaration française de 1789 et ce n'est pas un hasard. La déclaration universelle des droits de l'Homme est l'œuvre d'un individu, René Cassin (1887-1976), son principal auteur, juriste, diplomate et homme politique français, vice président du Conseil d'État, président de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il imposera l'adjectif universel car, dans la première mouture, les auteurs de la Déclaration veulent employer l'adjectif international. Pour Cassin, les droits de l'Homme transcendent

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

temps une réflexion sereine. La pression et l’urgence affecte la qualité des textes votés. Il n’est pas rare que le législateur soit obligé d’intervenir rapidement de nouveau pour corriger les imperfections d’un texte ex : * La loi du 15 NOVEMBRE 1999 = loi relative au PACS => imparfaite et a été modifiée par la loi du 23 JUIN 2006 * L’ordonnance du 4 Juillet 2005 qui a réformé le droit de la filiation ordonnance de l’article 38 de la constitution (à valeur règlementaire, ratification)

seul à se présenter et devient président de la Côte d’Ivoire avec 96.44% des voix. Ce rejet d’Alassane Ouattara entraîne un conflit de religion entre musulmans et chrétiens, les musulmans étant soupçonnés de ne pas être ivoiriens. Le 24 décembre 1999 Henri Konan Bédié est renversé par l’armée à cause d’une réforme de la constitution qu’il avait entreprit lui permettant de se présenter au pouvoir jusqu’à l’âge de 75 ans. Le Général Robert Guéï le remplace alors au pouvoir jusqu’aux prochaines élections

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

Pays  Royaume de France puis République française Langue(s) officielle(s) Français Type Déclaration des droits incluse dans le Bloc de constitutionnalité Branche Droits de l'homme, Droits civiques des Français, Citoyenneté française, Droit constitutionnel Adoption et entrée en vigueur Rédacteur(s) Champion de Cicé et le Sixième bureau, Préambule par Mirabeau et Mounier Législature Assemblée constituante Adoption Du 20 au 26 août 1789 Signature 26 août 1789 Promulgation Louis XVI Entrée

république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en cas de concordance de des majorités parlementaire et gouvernementale, le président s’octroye le rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la lecture présidentielle du texte constitutionnel de 1958 permet l’absorption de la fonction gouvernementale par le pouvoir présidentiel. On passe donc d’une dyarchie avec deux tètes de l’exécutif dotés d’un statut juridique équivalent fonctionnement ainsi en duo de l’exécutif. À hiérarchisation

la fin de la guerre froide et la disparition du rideau de fer. Rappelons les faits importants: Les démocraties populaires qui disparaissent ou reprennent leur liberté par rapport à l'URSS à l'automne. C'est la dissolution du rideau de fer. Le 9 novembre c'est la chute du mur de Berlin et de là les deux Allemagnes sont réunifiées en 90. L'URSS n'exerce plus de pression sur ses anciens satellites puisque la communauté d'assistance européenne mutuelle est supprimée au niveau économique ainsi que

Cote d’Ivoire Population *2.877.948 **3.660.682 ***17.327.724 *18.545.968 % pop. total 16,6% 19,7% 100% Superficie 422 Km2 2.120 Km2 322.460 Km2 Densité 6.819 hab/Km2 1.726 hab/Km2 53,7 Hab/Km2 57,5 hab/Km2 * Selon le recensement de 1999 l'Institut National de la Statistique de la Côte d’Ivoire pour 2004. ** Selon le District d' Abidjan pour 2003. *** Selon l'estimation du World Factbook de la CIA pour 07/2004. Metropolis Association mondiale des grandes métropoles 1 082