Décision N 74 54 Dc Du 5 Janvier 1975

2 signifie 2 centaines ( 10 puissance 2), le 6 signifie 6 milliers (10 puissance trois) et le 1 le plus à gauche une dizaine de milliers ( 10 puissance quatre). Les additions devenaient alors infiniment plus faciles. Système indien Système actuel 7 5 84 705084 + 369124 +369124 1 742 8 1074208 On se rend compte facilement que l'absence de zéro est une source évidente d'erreur, mais le progrès est énorme par rapport au système romain. Les arabes ont perfectionné le système en inventant le zéro. Les

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

contribution significative à l’offre mondiale, aucune n’apparaît plus complexe que l’énergie nucléaire aux yeux des responsables politiques. Les incidences économiques, technologiques et sociales de l’énergie nucléaire étendent la portée des décisions bien au-delà des acteurs normaux du marché. 2 Fr-EnNuc Aujourd'hui 18/09/03 10:24 Page 3 Les grandes questions que nos sociétés se posent au sujet de l’énergie nucléaire concernent la sûreté des installations, le stockage final

conserve, le non usage par la communauté d’une compétence ne conduit pas à la caducité de cette attribution de compétence. Cette compétence peut être : Exclusive : lorsqu’elle interdit toute intervention étatique autonome (avis 1.75 du 11 Novembre 1975), les Etats ne peuvent agir que sur délégation de la communauté puisque c’est la communauté qui est titulaire de la compétence. 4 - Concurrente : lorsque la compétence dont dispose la communauté ne prive pas les Etats d’exercer la leur tant

1810, dans certains cas, la peine et la mesure de sûreté pouvaient se cumuler (ex : accident de la circulation : peine pour blessures involontaires et parallèlement on prononcera une suspension du permis de conduire). De plus, une loi du 11 juillet 1975 a érigé certaines mesures de sûreté en peine principale : suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule, interdiction du port d’arme, retrait du permis de chasse en tant que substitut à la peine d’emprisonnement. ! Désormais, le nouveau

............ 47 2.2. Politique monétaire et menace déflationniste au cours de la crise ................................................................................... 51 2.3. Questions relatives à la stabilité monétaire après la crise ......... 54 2.4. Conclusion ................................................................................. 64 3. Stabilisation de l’activité économique ............................................... 65 3.1. Questions sur l’efficacité de la politique monétaire

.............. 4 2.1 REVUE DE LITTERATURE SUR LES ENJEUX ET LES DETERMINANTS DE LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE 4  2.1.1 Les enjeux de la diversification économique .................................................................................... 5 2.1.2 Les déterminants empiriques de la diversification ........................................................................... 6 2.2. DYNAMIQUE ET EXPERIENCES DE DIVERSIFICATION DES BASES DE PRODUCTION ET D’EXPORTATION EN AFRIQUE CENTRALE .....

...................................................................................................................1 PREMIERE PARTIE : Etude théorique et méthodologique ...............................................................................5 CHAPITRE I: Revue des théories et travaux empiriques sur l’emploi ..........................................................6 CHAPITRE II: Méthodologie adoptée et présentation des données .......................................................... 21

de concilier le droit de l’Etat avec le droit privé. C’est le juge qui constate et affirme la nécessité de ne pas appliquer le code civil mais des règles spéciales, propres à l’administration. Ces règles naissent de la pratique, sont issues des décisions mêmes du juge. Le commissaire David dit qu’en pratique si l’on admet la dualité de règles avec des règles spéciales pour l’administration, il faut des règles qui permettent à l’administration de satisfaire à sa mission d’intérêt général. C’est pourquoi

D.7 ISBN 978-92-1-212365-3 ISSN 1990–5092 Copyright © Nations Unies, 2009 Tous droits réservés REMERCIEMENTS Le Rapport sur le développement économique en Afrique 2009 a été élaboré par une équipe dirigée par Norbert Lebale et composée de Janvier Nkurunziza, Shigehisa Kasahara et Martin Halle. Melvin Ayogu et Christian Kingombe y ont contribué à titre de consultants. Les travaux ont été menés sous la supervision générale de Charles Gore, Chef du Service de la recherche et de l’analyse des