Décision N 74 54 Dc Du 5 Janvier 1975

S’agissant du droit à l’instruction, il s’agit d’un droit créance qui suppose l’intervention de l’Etat et qui s’oppose à la liberté au sens classique, mais dans ce droit créance, il y a au moins une liberté : le droit de l’enseignement tiré d’une décision constitutionnelle de 1977 qui est la liberté de mettre ses enfants dans une école religieuse ou non. Ex : le droit à la santé est un droit créance pur. Le droit à la santé suppose une intervention de l’Etat. 2 Une exclusion discutable de la liberté

+ résistance allde à l’Est + 150000 personnes retenues par le STO a) Deux légitimités concurrentes 2 forces : Résistance extérieure = GPRF (De Gaulle) / Résistance intérieure = CNR DG faire la synthèse : GPRF/CNR // Tradition/H° nvx de la résistance 5/09/44 = nvx gvt Ex de la synthèse : Bidault = ministre des aff.étrangères (chef du CNR, inconnu avt) Jeanneney = ancien pdt du Sénat, charger de réorganiser les pvrs publics MS affrontement de 2 logiques : - rétablissement de l’autorité de l’Etat - donner

12)--------------------------------------------------- 42 c) Le droit de message.(art 18) ----------------------------------------------------- 44 B - Les pouvoirs nouveaux. ----------------------------------------------------------- 44 a) Les pouvoirs sur le Conseil Constitutionnel ( art 56 ; 54 et 61.2) --------------- 44 b) Les pouvoirs de crise. (art 16) --------------------------------------------------- 44 c) Le pouvoir d’engager la force nucléaire ----------------------------------------- 46 §2 - Les pouvoirs partagés. --------------------------------------------------------------

Droit constitutionnel Cours 1 – 13.09.11 (DP : droit public ; DPR : droit privé) Intro : DC relevant du droit public. Appartenance du droit constitutionnel au droit public. Traditionnellement, le droit est composé de 2 branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l’une à l’autre. Il s’agit d’une part du droit public et d’autre part du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques

Bruxelles (Belgique) Directeur du pôle abonnement d’Arvato Services France (groupe Bertelsmann) Ancien président-directeur général de Datem Solutions (ex BJD) Bureau : Arvato Services Rue du Docteur Schaffner, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS Tél. : 03 21 74 75 07 - TM 06 21 01 49 96 Adresse électronique : juan.dalcantara@bertelsmann.fr (M.) ALEXANDRE Vincent (M.) Directeur de diffusion du groupe Future France Bureau : Future France 101-109, rue Jean-Jaurès, 92300 LEVALLOIS-PERRET Tél. : 01 41 27 38

attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire

d’application du présent article. » Le deuxième alinéa de l’article 62 prévoit désormais qu’« une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause. » Cette réforme a un triple objectif : − donner

décembre 1998, quand il reçut le prix Nobel en sciences économiques. Copyright © The Nobel Foundation 1998 On a dit qu’un « chameau » était « un cheval conçu par un comité ». Cela pourrait ressembler à une image pertinente des énormes faiblesses des décisions prises par des comités, mais cette accusation est en fait beaucoup trop faible. Il se peut qu’un chameau n’ait pas la vitesse d’un cheval, mais c’est un animal harmonieux et très utile, bien conçu pour parcourir de longues distances sans eau ni nourriture

permettait d'économiser le carburant nécessaire au décollage et à la montée en altitude. Chuck YEAGER, pilote d'essais chez Bell Aircrafts, fut le premier homme à voler plus vite que le son : c'était le 14 octobre 1947. Il renouvela son exploit le 19 janvier 1949, mais cette fois le Bell X-1 décolla de manière autonome. Chuck YEAGER devant le Bell X-1  En Europe, les essais ont été nombreux et parfois mortels. La société britannique De Havilland produisait le Shallow DH-108 qui effectua son premier vol

discours de Bayeux le 14 et 16 juin 1944, il y retourne symboliquement le 16 juin 1946, il y va pour fêter les deux ans de libération ; il va faire le discours de Bayeux c’est celui-ci qui est rentré ds l’histoire. Il était resté silencieux depuis janvier et il en avait profité pr élaborer ses idées constitutionnelles, parallèlement, la première assemblée constituante avait élaborée un projet de C° qui avait été rejeté par le peuple. Le général De Gaulle se dit que c’est le moment où jamais car la