Décision N 79 107 Dc Du 12 Juillet 1979

Orléan Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-005815-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre

identifié la source des maladies psychosomatiques, après plusieurs années de recherches personnelles. Pour lui, la dianétique correspond à une approche scientifique et rationnelle de la psychologie. La méthode de dianétique connut un succès rapide. Dès juillet, le livre était un best-seller et des « clubs de dianétique » se créèrent un peu partout aux États-Unis pour expérimenter la méthode d'audition décrite par Hubbard[4]. À ce moment, l'American Psychiatric Association exigea que la dianétique soit soumise

........................183 Le DRH de demain face au nouveau comportement du salarié. Luc BOYER, Pascale LEVET & Aline SCOUARNEC...................................................................197 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 3 18 Le principe de la subsidiarité appliqué au management de l’organisation : un levier pour conjuguer les performances sociales et économiques. Ida BRACQUEMOND & Jean DE PERSON.............................

lieu, le pouvoir réglementaire est consacré au profit des autorités administratives. Il n'est pas encore qualifié comme tel, mais dans toutes les administrations il est admis que les autorités qui les dirigent sont investies d'un certain pouvoir de décision, relativement au fonctionnement de leur administration, toujours avec l'omniprésence du pouvoir hiérarchique qui est supposé donner la cohérence à l'ensemble de l'administration. Il est à noter que l'on se méfie des assemblées, tant à l'échelon national

....................... 10 1.1.2.2. Système juridique et sécurité juridique ......................................................... 11 1.1.2.3. Les relations entre le droit et le fait............................................................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel

théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne

modélisations entrepreneuriales face au test de l‟Argument Transcendantal 67 3.1.2. La question des frontières disciplinaires 71 3.1.3. La vision organisante de la recherche en entrepreneuriat et sur la PME 79 3.1.3.1. La Vision Organisante de la communauté des chercheurs et des praticiens en entrepreneuriat 79 3.1.3.2. Vision organisante ou vision organisée ? 81 7 3.2. L‟intersubjectivité, un paradigme pour les Sciences de Gestion 84 3.2.1. A la recherche des conventions constitutives des sciences

4 DORWLING-CARTER (M.), « Faut-il supprimer le Juge d’instruction ? », JCP éd. G 1990, I, 3458, n° 7. 5 PRADEL (J.), Manuel de procédure pénale, 12èmeéd., Paris : Cujas, 2004, p. 30, n° 12. 6 VAN RUYMBEKE (R.), Le Juge d’instruction, 3ème éd., Paris : PUF, Que sais-je ?, 1996, p.33. 4 contraventions (art. 79 du C. pr. pén.). Il ne peut toutefois se saisir lui-même. L’ouverture de l’information exige soit un réquisitoire introductif émanant du procureur de la République (art. 80 du C. pr. pén

comme un phénomène reposant sur un accord de volonté entre les gouvernants et les gouvernés (pacte). Dès lors, c’est de leur plein gré que les individus se soumettent au pouvoir étatique. Il faut, par suite en déduire que l’État est créée par une décision des hommes qui le composent. En d’autres termes, la volonté exprimée par les hommes, qui est à la base du pacte social, est le fondement de l’État. Nb. : Si cette conception était déjà présente dans la philosophie grecque et, au Moyen-Âge, chez

Doc NU A/CONF.198/11. 10 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Doc off NU, 2002, Doc NU A/CONF.199/20. 11 Document final du Sommet mondial de 2005, Rés AG NU 60/1, Doc off AG NU, 60e sess, supp n° 49, Doc NU A/60/49 (2006) 3. 12 Voir généralement Odette Guitard, Bandoung et le réveil des peuples colonisés, 3e éd, Paris, Presses Universitaires de France, 1969 ; Arthur Conte, Bandoung : Tournant de l’histoire (18 avril 1955), Paris, Robert Laffont, 1965. 13 Voir Kristin Bartenstein