Décision N 82 143 Dc Du 30 Juillet 1982

Tome 1 -3- © Friedrich Ebert Stiftung (FES, Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement............................

1 Introduction Episodes où la sphère …nancière a joué un rôle prépondérant: La crise de 1929 et la dépression des années 30. Entre 1929 et 1932, la production chute environ d’ tiers, l’ un investissement de 80%. Un quart de la population active est au chômage. La crise asiatique. Point de départ : la rapide dévaluation de la monnaie nationale de la Thaïlande en juillet 1997. Pays touchés: l’ Indonésie, la Malaisie, les Philippines, et la Thaïlande. Fuite des capitaux hors du pays (crise de la

du 2 août 2010, le Président de la République a exprimé le souhait de voir la Cour établir un état des lieux comparé des systèmes fiscaux français et allemand, afin que les Gouvernements soient en mesure de prendre, s’ils le jugent opportun, des décisions renforçant la convergence fiscale entre les deux pays, tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de la fiscalité des particuliers, le champ de l’étude souhaitée englobant l’ensemble des prélèvements obligatoires. Dans sa

................ 119 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................... 123 LISTE DES ENCADRÉS 1. Le commerce dans le cadre des ACR....................................................... 30 2. SYDONIA en Afrique .............................................................................. 50 3. La dynamique des migrations intra-africaines......................................... 101 LISTE DES FIGURES 1. Groupements d’intégration régionale

.................................................................... 29 b) Les associations ............................................................................................................................................................ 30 3) La défense de l’intérêt d’autrui ........................................................................................................................................ 31 Section 2 : Conditions relatives à l’objet de l’action .................

condition relative à l’existence d’un couple marié ou en mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ? 28 a) Le critère de durée de vie commune pour les couples non mariés 28 b) Les critères de la stabilité et de l’infertilité du couple 30 3. Les limites biologiques et temporelles de la procréation doivent-elles être repoussées? 34 a) L’« âge de procréer » : critère biologique ou exigence sociale ? 34 b) Procréer par delà la mort ? 37 4. Faut-il mieux prendre en compte l’intérêt

4711_Sommaire_Abreviations 22/04/09 11:00 Page 6 ◗◗ 6 MANAGEMENT DE LA QUALITÉ § 7. § 8. L’exactitude ........................................................ La réaction .......................................................... 30 30 CHAPITRE 2 La qualité de service ...................................... 33 Section 1. § 1. § 2. § 3. § 4. Section 2. § 1. § 2. L’irréductibilité du service au produit ................ L’intangibilité du service ............

fournisseurs des matières premières. Sur le plan monétaire, il s’agit pour la colonie de former un coussin de sécurité pouvant faire face aux chocs externes (déséquilibre de la balance des paiements) de la métropole. C’est ainsi que dans les années 30 et 40, la France avait créé dans chacune de ses colonies une monnaie rattachée au franc français. À la fin de la seconde guerre mondiale, les monnaies de ces colonies ont été réunies dans le franc des Colonies Françaises d’Afrique (FCFA), sa parité

partenariale)………….…....28 3. 4. 1 Les propriétaires ou les actionnaires…………………………………………………..29 3.4. 2 Les salariés…………………………………………………………………………… 29 4 3.4. 3 3.4. 4 4. 4.1 4.2 4.3 Les banques……………………………………………………………………………30 Les clients et les fournisseurs……………………………………………………….....30 Les interactions de la gouvernance d’entreprise avec d’autres échelles de la gouvernance…………………………………………………………………………...31 La gouvernance nationale……………………………………………………………...31 La gouvernance mondiale ?..................

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes