Déclaration D Impot Sur Les Bénéfices Et Les Revenus

différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341 sous Philippe VI et son régime a été fixé en dernier lieu par une ordonnance de 1621. -les impôts seigneuriaux :

FISCALITE Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits

L’ACCRE La TVA La retraite Bonne gestion Paiement des charges La sortie du régime Modèle de facture Modèle livre de recettes Modèle livre des achats Modèle déclaration chiffre d’affaires Annuaire Auto-Entrepreneur page 4 page 5 page 6 page 9 page 13 page 13 page 14 page 15 page 17 page 17 page 20 page 21 page 21 page 22 page 11 Model de déclaration de chiffre d’affaire : Espace publicitaire N° 1 1 page La Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 a pour objectif

Le cours traite de la fiscalité des particuliers et des entreprises. Il s'agit de comprendre comment on calcul l'impôt sur le revenu d'un foyer (au sens large, toute une famille ou une personne seule) et comment on calcul l'impôt taxant le revenu perçu par une entreprise. Pourquoi ce cours est très important ? A titre privé, tout le monde est amené à payer des impôts. A titre professionnel, apprendre la technique, dans le secteur bancaire, une connaissance de la fiscalité est très prisé, de même

Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active) Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, profession libérale, non salarié agricole. logo CG 18 X 34 maxi 13882*01 Art. L 262-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles Merci de rappeler votre identité Votre nom : _________________________________________________________________________________________________ Vos prénoms : _______________________________________________________________________________________________

Janvier 2009 République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide de l’investisseur DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION - Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009 Guide de l’investisseur SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition

Code général des impôts -------------------------------------------------------------------------------- Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt Première partie : impôts d'étatTitre premier : impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : impôt sur le revenu Section I : dispositions générales. Art. 1 A 0I : définition du revenu net global Art. 4 A à 5 I : personnes imposables. Art. 10 à 11 II : lieu d'imposition. Section II : revenus imposables Art

ARF -FISCALISTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INTRODUCTION On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens

entreprises innovantes (JEI) : 4 Les avantages réservés aux jeunes entreprises universitaires 5 Annexes 6 L’exonération des benefices pour les entreprises implantées dans certaines zones 7 Les différentes zones prioritaires d’aménagement du territoire 7 L’exonération des bénéfices dans les zones autres que les zones franches urbaines 7 L’exonération des bénéfices dans les zones franches urbaines 8 La taxe d’apprentissage 10 Introduction 10 Le champ d’application de la taxe d’apprentissage

LES DIFFERENTES TAXES ET IMPOTS 1. Droit d’enregistrement : Le taux normal applicable est de 5% du montant de l'achat du terrain Sont soumis à un taux de 2,5% les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'opérations de lotissement et de construction. Pour les apports en sociétés à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital le taux est de 0,5%, Les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet d'investissement ne sont pas soumis