Déclaration De Traitement Et De Salaires Marocaine

Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput Yves, droit de redressement et de la liquidation

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution

Obligations de l employeur SECTION II LES SALAIRES IQue rémunère t-on ? Le salaire au temps Le salaire au rendement IIIII- Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires Qu en est- il du paiement de la rémunérations ? Les modalités du paiement Les preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages

système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

de crédit à la consommation au Maroc Partie 2: Presentation d’EQDOM Présentation générale Historique et évolution Les valeurs d’EQDOM Renseignements sur le capital d’EQDOM Organigramme de l’entreprise L’activité de l’entreprise Partie 3 : Traitements des dossiers de crédits Eléments relatifs à la saisie des informations Procédures relatives à la comptabilité fournisseurs et trésorerie Taches effectuées Conclusion Webographie Introduction L’objectif du stage de deuxième année est de permettre

Fiscalité marocaine Année scolaire : 2012/2013 Partie 2 : l’IS A. BENATTI Fiscalité marocaine Sommaire 1.  CHAMPS D’APPLICATION ......................................................................................... 3  1.1.  LES PERSONNES OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES.......................................................... 3  1.2.  LES PERSONNES IMPOSABLES PAR OPTION ..................................................................... 3  1.3.  LES PERSONNES HORS CHAMPS D’APPLICATION

1384 alinéa 1 du code civil Français et a été confirmée par l’arrêt JAND HEUR du 13/02/30 de la cour de cassation, pour rattacher définitivement la responsabilité civile du fait de l’automobile à la RC du fait des choses. Le législateur marocain a voulu mettre fin à plusieurs abus à l’égard des victimes des accidents de la circulation, et il lui est apparu indispensable de prendre en considération la situation de ces victimes et d’accélérer leur indemnisation. Pour ce faire, il

de toutes les opérations liées à la paie à savoir : ‡ Création d'un plan de paie ‡ Création de fiches de personnel ‡ Traitement courant de la paie ‡ Gestion du temps ‡ Gestion des modes de paiement ‡ Déclarations sociales et fiscales ‡ Gestion des acomptes ‡ Editions administratives ‡ Transfert des données vers d'autres logiciels ‡ Déclaration annuelle des salaires ‡ Bilan social SAARI PAIE appartient à la famille des programmes de gestion SAGE sous Windows avec, entre autres, SAARI

Texte du film "Le droit à l'enfance" Introduction dite par Carole Bouquet « Le droit à l’enfance ? »... A l’heure où nous célébrons le cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, il est urgent de rappeler que des droits aussi fondamentaux que le droit au jeu, le droit au rêve, à la tendresse, à l’insouciance et à la sécurité, le droit à l’éducation et aux soins, bref que le droit de vivre cette étape décisive de la vie est aujourd’hui encore refusé à la

d'un chèque : 9 h Mise à disposition on line 9 i Scanèrisation des signatures : 10 j Demande de chéquier: 10 k VIREMENT 10 l Change: 11 m Intégration des cours de change : 11 n Déclaration des encaisses : 12 o Achat de devises : 12 p Vente de devises : 12 q Vérification des billets de banque : 12 r Cession des devises billets de banque à Group 4 : 12 s Consultation et édition :