Déclaration De Traitement Et De Salaires Marocaine

(SIEGE) : DEFINITION DE LA POLITIQUE DE RISQUES, ANALYSE DU PORTEFEUILLE DES RISQUES ET MISE EN PLACE DES OUTILS INFORMATIQUES NECESSAIRES A LA GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE INTRODUCTION PRESENTATION DU GROUPE BMCE (BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR) BMCE Bank a été créée par les pouvoirs publics le 1er Septembre 1959. La mission essentielle confiée alors à cette banque, outre une activité bancaire dite classique, était de contribuer au développement du commerce

Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)...Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers.2-La phase de compétitivité :Elle se caractérise

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

travail sont régis par le Dahir du 27 juin 1927 (complété par le dahir du 6 février 1963 et les lois 18-01 et 06-03) qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. De plus, la législation marocaine a adopté en 2002, le principe de l’assurance obligatoire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En effet, toute entreprise de quelque nature qu’elle soit et indépendamment du nombre d’employés qui y travaillent est dans l’obligation

l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations. Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité

du groupe banque populaire : 1. Définition : Le groupe banque populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le groupe banque populaire s’occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l’économie nationale, l’entreprise et le particulier local. D’où, vient la nomination de «  banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part

978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012 Titre Publié avec le soutien de la Fondation FRIEDRICH EBERT STIFTUNG ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 3 Du même auteur Le système marocain de relations professionnelles Pour une meilleure adaptation aux mutations économiques et sociales et aux besoins des partenaires sociaux. Publications de la REMALD, 1997. Le droit de la santé au travail Publications de la REMALD, 1997. Le droit social

Obligations de lemployeur SECTION II LES SALAIRES I- Que rémunère t-on ? Le salaire au temps Le salaire au rendement II- Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires III- Quen est- il du paiement de la rémunérations ? Les modalités du paiement Les preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages

juridique, qui dans son principe et son contenu est déterminé unilatéralement. 3. Un prélévement effectué en vertu de prérogatives de puissance publique : Extension des prérogatives conférées à l’administration fiscale pour contrôler les déclarations et évaluer les bases d’imposition. 4. Un prélévement effectué à titre définitif : L’impôt ne peut faire l’objet d’une restitution de la part de la personne publique qui en est bénéficiaire. 5. Un prélévement effectué sans contrepartie

dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une