Déclaration De Traitement Et De Salaires Marocaine

Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers. 2. L'IR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail. Il s'agit de : Traitements publiques et privés. Indemnités et émoluments. Salaires proprement dits. Pension. Rentes viagères ainsi que les avantages en argent au en nature. 3. Méthode de calcul de l'IR :

légales…………………………….………….………...10 III. Contrôle la cohérence des comptes arrêtés…………………...11 Section 2 : Les aspects fiscaux de l’arrêté des comptes….…….12 1. Les sanctions liées à l’arrêté des comptes…………….13 2. Eléments de méthodologie de traitement fiscal à l’arrêté des comptes……………………………………………14 Deuxième partie : L’arrêté des comptes des entreprises : cas de l’entreprise SORIAC ………………………………………….25 Chapitre 1 : Historique et présentation de la société…………....25 Fiche signalétique

La constitution marocaine est créée par les collectivités locales, la loi organique et les alinéas. 1 La loi organique : c’est les articles annoncé par la constitution par exemple la constitution de la chambre de représentant, les conditions d’éligibilité au chambres des represantant 21ans révolue et chambre des conseillers 30 ans pour être membres. 2 collectivités locales : pour construire une collectivité locale il faut respecter 2 principes le premier c’est que la collectivités doit être reconnus

SOMAFACO……………………………………………………….17 2) Organigramme du service comptable………………..17 3) Schéma de liaison entre le service comptable et les autres services de l’entreprise……………………………………………..18 4) Les taches imputées par le service comptable……….19 B-Traitement de l’information comptable au SOMAFACO….21 1) Journaux utilisés……………………………………..21 2) Description du support de saisie de l’information comptable…………………………………………………………..23 3) Système informatique……………………………24 Partie III : Procédure d’enregistrement

directives et instructions) ;comme elle peut être de contrôle (informations d’écart, d’anticipation, ou concernant le fonctionnement interne) ou de commande (ordres) ;l’information peut ,enfin, être de base(données brutes) ou élaborée (résultats de traitements) . 3-  Les caractéristiques de l'information : L'information a des caractéristiques de contenu, de coût et de qualité. a- Le contenu sémantique de l'information : -Une information est plus ou moins sélective (quantité de connaissances nouvelles

scolaires, les enveloppes, les produits hygiéniques, les mouchoirs et des articles spéciaux comme les papiers carbone. Les principales entreprises importatrices de pâte à papier au Maroc sont Papelera de Tétouan, Safripac (à Tanger) et Compagnie Marocaine des Cartons et du Papier (CMCP). La production de papier est essentiellement concentrée dans les mains de ces firmes. Si ces sociétés ont réussi à atteindre une qualité de production qui n’a rien à envier à leurs homologues européennes, il n’en demeure

SOMMAIRE Mot de bienvenue ……………………………………………………………................. 2 Profil économique de la région Gharb-Chrarda-Beni Hssen ……………………......... 5 Facteurs de production ……………………………………………………………..…… 8 Salaires et charges sociales ……………………………………...…….. Coûts de l’énergie et de l’eau ………………………………..………… Transport de marchandises ……………………………………...……... Coûts des télécommunications …………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….........

Année: 2010-2011 [pic] Remerciements …………………………………………………………….4 Introduction ……………………………………………………………….5 Chapitre I : La banque populaire et son secteur d’activité ……….........6 A/ Le secteur bancaire marocain ……………………………………………………..7 B/ Historique du Groupe ………………………………………………………………7 a/ Phase de complémentarité ……………………………………………………..8 b/ Phase de compétitivité ………………………………………………………...8 c/ Phase de mondialisation ……………………………………………………….8 d/ Faits marquants

| | | | |10-III-C-1|Vérifier que les provisions pour amortissements dérogatoires portent sur des | | | | |° |biens éligibles, et que leur traitement fiscal est correct. | | | |Impôt/Ta|Article | | | | |xe |Loi/ |I. DETTES DE

l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations. Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité