Décret 27 Avril 1791

très rapidement, dès la révolution, l'État a été conduit à prendre en charge des activités qui jusque là étaient assurées par des personnes privées ( exemple : l'assistance aux pauvres, et l'instruction publique) par exemple, dans la constitution de 1791, on trouve la création d'un établissement général de secours publique pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Néanmoins à cette époque là, l'intervention

périodes du constitutionnalisme moderne. L’idée est que la C° ne doit pas être modifiée au gré d’’une majorité momentanée, la décision doit être mûrement réfléchie, prise par plusieurs représentations successives (illustration de cette règle dans la C° de 1791 dont la révision exigeait un vœu formulé par trois législatures successives puis un vote par une Assemblée spéciale de révision…). -s’agissant de l’introduction d’étapes supplémentaires par rapport à la procédure législative ordinaire : il s’agit

droits des États. C’est sous la forme d’amendements à la Constitution que les droits et libertés principaux se trouvent intégrés aux normes constitutionnelles fédérales. Les dix premiers amendements (la Constitution en comprend 27 aujourd’hui), introduits en novembre 1791 et plus souvent présentés en un ensemble appelé Bill of Rights dans la tradition constitutionnelle américaine et par analogie, protègent ainsi la liberté de religion, d’expression, de réunion et d’assemblée et de pétition (Ier amendement)

CONSULAT 9 novembre 1799 DIRECTOIRE 1795 27 juillet 1794 CONVENTION 21 janvier 1793 1789 21 juin 1791 MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE MONARCHIE ABSOLUE 10 août 1792 septembre 1792 Document 1 • 20 juin : serment du jeu de paume • 14 juillet : prise de la Bastille • 4 août : abolition des privilèges • 26 août : D.D.H.C. 21 janvier 1793 Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794 Exécution de Robespierre 21 juin 1791 Fuite du roi à Varennes 9 novembre 1799

règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui

du Sud et Bantou2 (fin en 1793). 7 avril : début du sultanat ottoman de Sélim III (fin en 1807)3. Il inaugure des réformes (Tanzimat) pour tenter de sauver l’empire ottoman4. 17 avril : début du règne d'Agonglo, roi d’Abomey (fin en 1797)5. Il est incapable de réprimer les troubles qui éclatent dans son pays et d’éviter les attaques dirigées par ses voisins. À sa mort l’anarchie règne au Dahomey pendant une vingtaine d’années jusqu’au règne de Ghézo. 28 avril : début de la mutinerie de la Bounty

pouvoirs politiques 1) La dictature du pouvoir législatif 1789-1793 Tout d'abord, du 5 mai au 27 juin 1789, les différents coups de force du Tiers État érigent les États généraux en Assemblée nationale constituante. Celle ci conserve l'institution du roi et elle va entraîner l'élaboration de textes constitutionnels qui aboutiront le 3 septembre 1791 et sera jurée par le roi le 14 septembre 1791. Cette Constitution va mettre en place un pouvoir législatif monocaméral. Cette chambre unique est

in Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940) , Éditions Panthéon-Assas, Paris, 2004, p. 297-304. Document 5  : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Document 6  : Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940 organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant le Conseil de défense de l’Empire Document 7: Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945. Document 8  : « Le Chili aura une nouvelle Constitution

des pouvoirs. Mis a part celles-ci toutes ont séparé les pouvoirs * les constitutions napoléoniennes (1799) : consacre la conservation du pouvoir entre les mains de l’exécutif. Régime des 2 empires = césarisme démocratique. * Constitution de 1791 : Le pouvoir judiciaire confié à des juges élus par les citoyens, le pouvoir exécutif au roi, et le législatif confié a une assemblée. * Constitution de 1795 : Directoire. Séparation stricte, pouvoir exécutif a 5 directeurs + les ministres, le

compositeur, et tenter d'analyser le rôle de la symbolique en tant que langage musical dans son œuvre et sa puissance d'inspiration.C'est ainsi qu'est née l'idée de cette planche que je vous propose aujourd'hui. Mozart naît à Salzbourg le 27 janvier 1756 dans un milieu artistique et musical. Tout jeune déjà, pour plaire à son papa violoniste qui fut également son mentor, l'enfant cherche sur le clavier ce qu'il appelle «les notes qui s'aiment» Il ne sait