Décret Du 10 Octobre 1793

politique idéal Le régime politique idéal constitue un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir ; Il est matérialisé par une Constitution. Pendant les dix ans que dure la Révolution Française (1789 – 1799), on en connaîtra trois - en 1791, en 1793 puis en 1795 - qui seront pleines de défauts mais qui resteront ancrées comme étant des textes fondateurs de notre société. Section 1 : Du sujet au citoyen : droits politiques et exclusions Un des principes qui apparaît comme fondateur est

Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) donc beaucoup de régime provisoire d’assemblée qui est uniquement source de répulsion. En 1958 nouvelle constitution car on lutte contre toute puissance parlementaire. Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement

listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribuées aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Définition d'un référendum Le référendum, prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par

contreseing (2 pts) 2. Définissez le régime parlementaire dualiste (2 pts) 3. Indiquez le type de souverainté retenue par la constitution du 24 juin 1793 (2 pts) 4. Expliquez en quelques lignes quels étaient les pouvoirs du Président de la IIIème République ? (6 pts) 5. Quels ont été les étapes constitutionnelles de la révolution française du 5 mai 1789 au 24 juin 1793 inclus (8 pts) Matériels autorisés : AUCUN Documents autorisés :AUCUN Si OUI, lesquels : Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 NICE Cedex

ans dans la troupe. A la veille de la Révolution, on comptait 33 compagnies de maréchaussées, divisées en 880 brigades quadrillant toute la France. Par décret de l'Assemblée Constituante en date du 16 février 1791, la maréchaussée devient la GENDARMERIE NATIONALE. Ce décret imposait une réorganisation sur la base des départements juste créés, 28 divisions furent mises sur pied, regroupant chacune la gendarmerie de 3 départements. Le département lui, comptait

1810, il ordonne par décret la restitution aux communautés indigènes des terres qui leur appartenaient. Le soulèvement connaît alors un important succès auprès des Indiens mais aussi des Noirs et d’une partie de la population métisse. Ainsi, il réunit autour de lui et de son mouvement près de 80 000 Indiens et il est proclamé généralissime. Au départ, il remporte quelques victoires en prenant notamment les villes de Celaya, Valladolid et Guanajuato en septembre et en octobre 1810. Mais arrivé devant

laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau régime et d’une nouvelle société moderne en 10 ans (modifications des institutions sociales, religieuse, économique et politiques) : Ex : Interdiction des ordres et des métiers de l’ancien régime Apparition des partis politiques (mais bien plus tard que dans bon nombre d’autres pays) La Révolution

15/10 HISTOIRE POLITIQUE ET SOCIALE DE LA FRANCE INTRODUCTION DU XIX SIECLE Historiographie = manière d’écrire l’histoire Révolution = Référent pour le XIXème, Héritage, Repoussoir, Mémoire critique 3 ordres : Tiers E, nobles, clergé 1) L’assemblée Constituante - But d’établir une Constitution [1789 – septembre 1791] Mai 1789 : revendication des Etats Généraux (députés du T.E) ⋄ Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : prise de la Bastille Peur de la révolte paysanne contre les

projet de Constitution du 19 avril 1946.................................................................................................................................................................. p. 8 B. L'adoption de la Constitution du 27 octobre 1946....................................................................................................................................................... p. 9 §2. Le régime constitutionnel de la IVème République................................

(22 janvier 1999) a dit que le Président bénéficiait d'un privilège de juridiction (Haute Cour de Justice) pour le cas de haute trahison où sa responsabilité pénale serait exceptionnellement mise en cause. La Cour de cassation (arrêt Breisacher du 10 octobre 2001) a estimé que la prescription de l'action publique était suspendue durant la durée du mandat du Président pour ses actes commis avant ou extérieur à sa fonction actuelle. Ainsi, comme le principe de l'irresponsabilité présidentielle est destiné