Décret Du 10 Octobre 1793

|8. Champagne-Ardenne |19. Picardie | | |9. Corse |20. Poitou-Charentes | | |10. Franche-Comté |21. Provence-Alpes-Côte d'Azur | | |11. Haute-Normandie |22. Rhône-Alpes | |

volonté générale, la liberté et tout d’abord la liberté individuelle avec une garanti destiné à la protéger comme la non rétroactivité de la loi, la présomption d’innocence, la liberté de penser, de publier, d’écrire, d’opinion, de culte avec l’art 10 qui dit que nul ne doit être inquiéter pour ces opinions même religieuse pourvu qu’elle ne trouble pas l’ordre public ( d’où la question qui définit l’ordre public). Cet art à susciter des polémiques mais il a été adopté. A côté on a la liberté de la

Code Civil Code de Commerce Code Général des Impôts Cour d'appel Cour administrative d'appel Cour d'assises Cour de cassation Conseil d 'Etat Cour Européenne des droits de l'homme Cour de justice des Communautés européennes Conseil de Prud'hommes décret décret-loi Doctrine au même endroit ci-dessous instruction juge jurisprudence juge aux affaires familiales juge de la mise en état jugement Juge des tutelles Loi livre des procédures fiscales Nouveau Code de procédure Civile ordonnance Règlement Rép.

mars, pour tenter de sauver la dynastie, le tsar abdique en faveur de son frère, le grand duc Michel. Celui-ci renonçant au trône le 16, c’est la fin de la dynastie des Romanov. II De la révolution « bourgeoise » à la révolution bolchevique (février-octobre 1917) 1. Un double pouvoir La chute du tsarisme laisse face à face deux organes de pouvoir : - Le gouvernement provisoire est dominé par les « partis bourgeois » regroupés autour des constitutionnels-démocrates (initiales russes KD, d’où leur surnom

(1869-1941) 3CV 29/9 Les programmes scolaires officiels et officialisés en EP (1869-1941) 3 CV 6/10 Les programmes scolaires officiels et officialisés en EP (1869-1941) 5 CV 13/10 Les programmes scolaires officiels et officialisés en EP (1869-1941) 6 CV 20/10 Les programmes scolaires officiels et officialisés en EP (1869-1941) 7 CV 3/11 Les programmes scolaires officiels et officialisés en EP (1869-1941) 8 CV 10/11 L’EP à la veille de la seconde guerre mondiale 1 PD 17/11 L’EP à la veille de la seconde

offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin de la société d'Ancien Régime. Toutefois les députés, presque tous propriétaires fonciers, qu'ils soient nobles ou bourgeois, se ravisent en partie pendant la rédaction des décrets du 5 au 11 août 1789. Les droits personnels (corvées, servage…) et le monopole de la chasse noble (à courre et au vol) et de la chasse à tir (à terre ou au vol) pour les seigneurs, gentilshommes et nobles, derrière le Roi qui se réservait un droit

existe un seul pouvoir constituant c’est a dire le pouvoir originaire constituant détenu par la seule nation il n'y a en réalité plus de différence entre écriture initial et révision de la constitution ; c’est une idée qu’on trouve dans quelques textes 1793 en France l’an 1 " un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution mais cette transposition est rare la plupart du temps les textes consacrent l’existence d’un pouvoir constituant dérivé sous deux formes: *

les privilégiés il faut le vote par tête. Aucune décision n’est prise, le roi ne dit rien, le 5 mai les assemblées se réunissent séparément, le 6 mai l’assemblée du Tiers Etat invite aux deux autres de former une assemblée unique, elles refusent. Le 10 juin le Tiers Etat invite les membres de ces assemblées, ce n’est plus un appel collectif mais individuel. Au moment de cet appel, trois curés vont accepter, d’autres membres du clergé vont suivre (environ 18) à partir de ce moment il n’en faut pas

Fontenay. à Val de Fontenay, direction Châtelet-Les-Halles. à Châtelet-Les-Halles, direction Palais Royal – Musée du Louvre - 1 2 Historique de la comédie française La Comédie-Française est fondée par lettre de cachet de Louis XIV le 21 octobre 1680 pour Française fusionner les deux seules troupes parisiennes de l'ép l'époque, la troupe de l'Hôtel Guénégaud et celle de Hôtel l'Hôtel de Bourgogne. Le 25 août, les comédiens s'étaient déjà réunis pour donner leur première août, représentation

parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux