Décret Du 10 Octobre 1793

coutumière du politique. Ils sont du reste régis par une législation constituée au gré des révolutions et des insurrections (loi martiale d'octobre 1789, lois de février 1790 et de juillet 1791 sur l'utilisation et l'action de la force publique, lois du 10 avril 1831 et du 7 juin 1848 sur les attroupements). » - Universalis : « Les républicains doivent à leur individualisme philosophique de tenir les corps intermédiaires pour des forces écrans entre le citoyen électeur et les élus, seule expression légitime

La place du référendum au sein de la démocratie française «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est pas une loi» Rousseau dans le contrat social démontre l’importance de la participation populaire dans la ratification et l’élaboration des lois , ainsi le référendum de pars sa nature est un procédé de démocratie semi-direct alliant des éléments de démocratie directe ainsi cela en fait l’outil démocratique absolue. En France le référendum trouve ses racines après

chef du gouvernement. -La coutume interprétative va conduire à interpréter dans un certain sens une formulation ambigüe. C’est par exemple en France le cas de l’ART.13 de la constitution de 1958 selon lequel le président de la République signe les décrets et les ordonnances en conseil des ministres. Pour les ordonnances qui constituent une délégation du pouvoir législatif vers e pouvoir exécutif on considérait comme généralement en droit que le terme « signe » avait un aspect impératif, donc que le

d’éclairer pour vous l’origine de la devise LEF. Nous savons tous que cette triade est la devise de la république française Elle figure comme telle dans l’article 2 de la constitution du 4 octobre 1958, et du Grand Orient. Elle figure comme telle dans l’article 2 de la constitution du 4 octobre 1958 qui dit : ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national

elle a su maintenir ses institutions, qui ont fonctionné avec régularité, hormis l’interruption de 1793 - 1803 pendant la Convention, le Directoire et le début du Consulat. En 1793, par décret daté du 8 août, la Convention Nationale supprime toutes les académies royales, y compris l'Académie française, et confirme l'interdiction d'élire de nouveaux membres pour remplacer ceux décédés. En 1795 (décret du 22 août) ces Académies sont remplacées par une seule entité : l'Institut de France. Par arrêté

10/09/14 Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien

TPE : Comment la lutte contre la peine de mort s’est elle-organisée de la Révolution Française à 1981 ? Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat mené depuis le XVIIIème siècle par des écrivains, des juristes, des parlementaires. Lorsque Robert Badinter s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, cent quatre vingt-dix ans après Le Pelletier de Saint-Fargeau devant la Convention

ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles, urbains). La maison est la cellule première, conso, production humaine. Ouvrages : la vie conjugale sous l’ancien régime (françois lebrun, collection u2 chez armand polar) (1er octobre) ; les amours paysannes 16e 19e siècle (jlouis flandrin collection archive chez gallimard)(15 oct) ; le désordre des familles (lettre des cachets des archives de la bastille collection archive chez gallimard)(5 nov) ; la révolution et l’ordre juridique

l'examen d'entrée à l'École militaire de Paris, où après un an d'études ils pourront être affectés à un régiment d'artillerie, de génie, ou de la marine. Napoléon est jugé apte à y entrer ainsi que quatre de ses condisciples. Il quitte l'école le 17 octobre et arrive cinq jours plus tard à Paris où il intègre la compagnie des cadets gentilshommes. Le 24 février 1785, Charles Bonaparte meurt d'un cancer de l'estomac ; le rôle de chef de la famille échoit à l'aîné Joseph, mais Napoléon le juge d'un caractère

règles de droit sont produite, le droit est pyramidale. Il y a en son sommet la Constitution qui définit la manière de créer les lois, et les règlements. Puis les lois et les règlements. " Ex il y a environ 8000 lois en France et près de100000 décrets en France." La constitution est dans une position de suprématie par rapport à toutes les autres règles, car c’est elle qui prévoit leur construction. Pour résumé Cette protection passe par l'affirmation des lois et par un gardien de la constitution