Décret Du 10 Octobre 1793

institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés

des pouvoirs) La séparation des pouvoirs entraine la prééminence de l’un des organes 1- Prééminence de l’Assemblée, soit le régime de l’Assemblée ou le régime conventionnel Si l’on s’en tient à la constitution : - constitution française de 1793. - le régime suisse où l’Assemblée fédérale désigne et contrôle le conseil fédéral. C’est aussi de cette manière qu’est pratiqué le pouvoir dans la 3ème et 4ème République. 2- Prééminence du

les privilégiés il faut le vote par tête. Aucune décision n’est prise, le roi ne dit rien, le 5 mai les assemblées se réunissent séparément, le 6 mai l’assemblée du Tiers Etat invite aux deux autres de former une assemblée unique, elles refusent. Le 10 juin le Tiers Etat invite les membres de ces assemblées, ce n’est plus un appel collectif mais individuel. Au moment de cet appel, trois curés vont accepter, d’autres membres du clergé vont suivre (environ 18) à partir de ce moment il n’en faut pas

correspondance 9.3.3 Écrits de jeunesse 9.3.4 Sur Gutenberg.org 9.3.5 Témoignages 9.3.6 Ouvrages de fiction 9.3.7 Études historiques classiques 9.3.8 Ouvrages modernes 9.3.9 Iconographie 9.4 Filmographie sélective 9.5 Jeux vidéo 9.6 Musées 10 Chronologies Biographie Jeunesse Naissance Le Blason de la familleBonaparte (avant Napoléon Ier) Portrait de Charles Bonaparte, père de Napoléon Napoléon Bonaparte naît à Ajaccio, dans la maison familiale, (transformée aujourd'hui en musée2)

cérémonies nationales, telle la commémoration de la prise de la Bastille. Le 20 septembre 1792, la Convention nationale vote le droit au divorce. 3. La mort En 1793, les Girondins sont peu à peu renversés par les Montagnards. Olympe dénonce cette montée en puissance et s’en prend par écrit à Robespierre. Elle est arrêtée le 20 juillet 1793 et inculpée le 6 août. Après un passage en prison, elle est jugée le 2 novembre et guillotinée le jour même. Elle s’écrie : « Enfants de la patrie vous vengerez

France) Napoléon II (empereur des Français) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Successeur Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de la Confédération du Rhin 12 juillet 1806 – 19 octobre 1813 (7 ans, 3 mois et 7 jours) Prédécesseur François II (empereur romain germanique)

qui fut adopté en 1793 par l'Assemblée. Cette Constitution précédée d'une déclaration affirmait que le bonheur commun est le but de la société, riche de 124 articles, elle instaura notamment le suffrage universel, mais qui a l’époque n’était réservé qu’aux hommes. Elle prévoyait un pouvoir exécutif composé de sept ministres et un secrétaire d’état choisi hors de l'Assemblée. L'Assemblée se voyait attribuer un pouvoir très important, mise appart le vote des lois (et non les décrets) qui devaient être

protection. Il ne fait aucun doute qu’à la veille de la révolution ce prélèvement de type seigneurial ou féodal est parfaitement parasitaire et ne correspond plus à un réel échange de services. Dès les premières semaines de la révolution vont être décrétés à la fois la liberté personnelle, la liberté de la terre et la fin de la dixme (dîme). A- La liberté personnelle Depuis le Moyen-âge existait en Europe une condition juridique, assez variée dans sa forme, qui était dans une position intermédiaire

de l’exercice du pouvoir. Ici, chaque Constitution nationale représente un dosage, un équilibre entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et juridictionnels. C’est le cas par exemple de la Constitution actuellement en vigueur en France, celle du 4 octobre 1958, celle de la V ème République. Cette Constitution a été adopté dans l’urgence, en à peine 3 mois, pour renforcer le pouvoir exécutif pour qu’il soit en mesure de juguler la guerre d’Algérie. L’étude des institutions politiques demeure un objet

sont passibles les professionnels en situation d’offre fut déjà considérable, le législateur des années a multiplié les interdictions et élargi le champ d’application de celles précédemment édictées. Pendant la même période, le Gouvernement, par décrets, arrêtés et circulaire, est intervenu aussi pour préciser les conditions d’application de ces textes. Mais cette tendance des pouvoirs publics à multiplier les textes répressifs et leurs règlements d’application semble s’être inversée avec l’avènement