Décret Du 10 Octobre 1793

Napoléon Ier  « Napoléon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Napoléon (homonymie) et Bonaparte. Napoléon Ier Napoléon dans son cabinet de travail, Jacques-Louis David, 1812 Titre Empereur des Français 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Louis XVIII (roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur

20-25% des terres, l’Église 10-15%, la bourgeoisie 20-30%. Classe propriétaire possédant la moitié du patrimoine foncier=5-8% pop totale. Paysans : au minimum 1/3 du sol, au max moins de ½. Propriété foncière paysanne plus importante qu'en GB. Ecarts très importants de la part de population paysanne selon les régions ( Béarn=90% ; autour de Chartres=40%). Ds régions à forte implantation ecclésiastique, situation défavorable à la paysannerie (cf Gâtine poitevine → 10 à 20% des terres slt). Marché

Division en phases ▪ Première phase 1782: Conflit Bourgeoisie vs. Patriciat ; ▪ Deuxième phase 1789-1791 : entrée dans l’échiquier politique des Natifs. Conflit Natifs vs. Bourgeois ; ▪ Troisième phase 1792-1793 : égalité politique pour tous les Genevois et révolution ; ▪ Quatrième phase 1794 : crise économique et « Terreur » ; ▪ Cinquième phase 1795-1798 : « Thermidor ». - Conclusion - Annexes Chronologie raisonnée

(pouvoir indisponible, cru auparavant) Quelles sont ces conditions essentielles d'exercer la souveraineté nationale ? => on trouve le consentement de l'État. Et non le pouvoir ! =>renvoie à la dimension formelle de la souveraineté ex: décision 13 octobres 2005 : la France peut elle conclure un traité concernant l'abolition de la peine de mort ? Il y avait 2 traités internationaux, un dans le cadre de la convention européenne des Droits de l'homme l'autre dans le cas des Nations Unis. La France peut

d’une seule et même personne, à la fois journaliste, rédacteur, chargée de la publication, imprimeur et diffuseur, les dimensions sont réduites et le paginat réduit. Les journaux sont nombreux, mais les tirages faibles. Seul le journal de Paris, avec 10 000 exemplaire est important. La diffusion du journal se fait soit par portage, distribution au domicile, soit par le colportage, des crieurs. Deux grands moyens pour la population de se tenir au courant des actualités, soit l’affichage public, soit

Art. 9 — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Art. 11 — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme

qui se traduit notamment par un défilé de protestation, qui peut avoir différents objectifs, parmi lesquels : • amélioration des conditions de vie, souvent à l'appel des syndicats, ou à l'occasion de grèves ; • protestation contre une loi, un décret, une réforme ; • protestation contre une fermeture d'usine ou contre des licenciements abusifs ; • revendications politiques (exemples : lutte contre le racisme, le sexisme, ou lutte pour la démission d'un gouvernement) ; • manifestation pour

l’Eglise en possède beaucoup. Une société triangulaire est mise en place regroupant la société rurale (ceux qui travaillent), les clercs (ceux qui prient et enseignent) et les nobles (ceux qui commandent et combattent). La société rurale représente 9/10 de la population. On y distingue les serfs et les laboureurs qui cultivent des terres rudes, la culture est donc difficile. Les serfs sont les esclaves du seigneur à l’inverse des laboureurs qui sont libres. Il n’y a pas de différence entre les paysans

étant entendue au sens romain du terme : le municipum. On est dans un certain retour à ce qui est romain. On est donc dans le cadre de l’organisation de la citée romaine. 7 Cahors dans le lot. 8 Rodez dans l’Aveyron. Histoire administrative Page 10 publier un édit le 22 juin 1787 qui met en place trois sortes d’assemblées : Dans toute les paroisses où il n’y a pas d’organisation municipale, les assemblées de département (dans un sens assez banal), enfin une assemblée dans le cadre des provinces

1997.1284, concl. Denis-Linton, JCP 1998.I.1125, chr. J. Petit, RD publ. 1998.539, note Wachsmann. Ä Référence 9 : Conseil d'État, 7 février 2003, GISTI, req nº 243634, M. Larrivé, Rapporteur, Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement. Ä Référence 10 : Conseil d'État ass., 7 février 1947, d’Aillières, Rec. 50, RD publ. 1947.68, concl. R. Odent, note M. Waline; JCP 1947.II.3508, note Morange. Ä Référence 11 : Conseil d’Etat, 5 mai 1944, Dame Veuve TrompierGravier, Rec.133, RD publ. 1944.256, concl