Décret Du 10 Octobre 1793

fastes monarchiques d’Ancien Régime. A Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Le Directoire, un régime faible Entre la chute de Robespierre (le 9 thermidor ou 27 juillet 1794) et la mise en place du Directoire (le 27 octobre 1795) s’écoule une année décisive en réaction contre la Terreur. Le gouvernement révolutionnaire ainsi que l’essentiel de la législation d’exception mis en place par les Montagnards sont démantelés comme la loi du Maximum par exemple. La Convention

ces changements et d’ailleurs il refusa d’accepter le décret du 4 août et la déclaration du 26. Le peuple s’agita et suite à des problèmes d'approvisionnement de la ville, les Parisiennes, le 5 Octobre, allèrent à Versailles chercher le Roi et sa famille pour le ramener, le lendemain, aux Tuileries. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Mais le roi fuit à Varennes, où il est reconnu et ramené à Paris le 21 juin 1791. Le 10 août 1792, les Parisiens s’emparent des Tuileries et

serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs". La spécialisation des pouvoirs Cette solution est proposée notamment par Rousseau et va être reprise dans les Constitutions de 1793 et de 1848. Elle sera reprise à l’époque contemporaine dans les Constitutions des Etats communistes. Les organes constitutionnels hiérarchisés se voient confier l'entièreté ou le monopole d'un pouvoir. Il existe une séparation absolue entre eux,

valeur de 3 journées de travail au moins . Ce suffrage est une entorse à l'égalité juridique . On a fait primé un principe politique sur un principe juridique . L'assemblée législative est une assemblée jeune , plus expérimentée ( 1791 ) . En octobre 1791 , on est pas loin de la guerre , car très rapidement , la législative va vouloir entamer une guerre contre l'Europe . Les girondins parlent d'une croisade de la liberté , la coalition européenne est dirigée contre la France . La guerre va amener

Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction thermidorienne ? ‐ La conjuration des Egaux. ‐ Le coup d’Etat de brumaire : date et conséquences. ‐ Dates du Consulat

exactement le contraire de l'esprit de 1789. Autant la France était alors portée aux illusions généreuses, autant elle se défie aujourd'hui des tentatives les plus modestes... » La France nouvelle, Guiral ; d'autre part, une minorité qui se réclame de 1793, le jacobinisme et la montagne : elle croit en la République comme on croit en Dieu. Ces institutions sont aussi profondément marquées par le climat dans lequel elles ont été adoptées. SECTION I : L'INSTALLATION DU REGIME C'est dimanche, à Paris

15 juin 1892 (non reproduit) 4  I.  LES CONDITIONS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A.  LES CONDITIONS MATERIELLES Civ. 1ère, 29 mai 2001 Civ. 1 , 25 février 2003 B.  LES CONDITIONS JURIDIQUES Civ. 1 , 19 octobre 1976 Civ. 3 Civ. 3 ème ème ère ère ère ère ère 4  4  4  6  6  7  7  9  9  10  11  , 27 février 2008 , 1 mars 1989 er Civ. 1 , 12 juillet 1994 Civ. 1 , 11 mars 1997 Civ. 1 , 19 décembre 2006 Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches

entre les individus et la manière dont les individus vont se comporter doivent-être quasi-mécanique. Les projets de Code vont s’intéresser à la vie des individus. La Révolution va multiplier les lois, et il va régner une incertitude de Loi. En 10 ans de Révolution, on a adopté 40.000 lois touchant à tous les domaines. Cependant, il arrive un moment où tous les contemporains estiment qu’il faut arrêter le processus de création de nouvelles règles. En 1789, le coup d’Etat du

cette instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique, la révolution ça n’est pas tout de suite la démocratie, elle est contingente par la révolution de 91 qui instaure un régime démocratique. L’ère va s’ouvrir avec la chute de la royauté le 10 aout 92 donc naissance de l’ère de la démocratie de façon radical avec la constitution de 93 et le régime conventionnel, les excès du régime conventionnel ( la terreur) vont susciter une réaction, tout d’abord une réaction républicaine, une réaction

pragmatique, ils sont indéterminés en fonction du contexte et les énoncés juridiques peuvent être soumis à une indertermination sémantique, ça veut dire relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président