Décret Du 10 Octobre 1793

différents les uns des autres et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions qui se contredisent. Beaucoup d’hésitation à choisir un régime. Chapitre 1 : L’expérience de la monarchie constitutionnelle

l'intérêt général. Il prévoit que la souveraineté appartient au peuple, c'est-à-dire à tous les citoyens, elle est fractionnée entre eux, chaque citoyen étant détenteur d'une parcelle de souveraineté. Le principe a été proclamé dans la constitution de 1793 et dans celle de l'an 3. Les citoyens sont co-souverains, ce qui implique normalement qu'il faut retenir l'avis de chacun avant de prendre une décision. C'est donc un principe de souveraineté direct. L'électorat est un droit ( et pas une fonction)

pouvoirs à travers la constitution de 1791. Mais les choses se passent mal, la société se radicalise, l’extrême gauche accède au pouvoir et le Roi est déchu de son trône : la monarchie est abolie. On fait alors enfin l’expérience d’une république. En 1793, la première République naît avec la Constitution de l’an I. Les hommes doivent être vertueux, ceux qui ne le sont pas doivent disparaître avec l’usage de la guillotine. Robespierre finira par être contesté, considéré comme un tyran, il sera ainsi

marginalité (accèdent à la condition de citoyen ; pour la religion juive : par le décret du 27 septembre 1791), pour religion protestante : Constitution de septembre 1791). C’est donc l’affirmation de la souveraineté de la nation qui a conduit à poser cette question des croyances, dans un nouvel État où le pouvoir ne vient plus de Dieu mais des hommes. Dans la Déclaration des droits de l’Homme du 26 août 1789, l’article 10 stipule que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu

c'est-à-dire qui se réfère aux documents. Elle confond le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT

1789 se sont attachés à faire du tiers le grand corps unique de la nation, posant ainsi la règle de l’unité et de l’indivisibilité de la nation. Le 15 octobre 1789, l’assemblée décide de se donner en représentation d’elle-même comme un corps désormais unifié. B) La représentation nationale au Manège : côté cour, côté jardin (novembre 1789-mai 1793). Les règles de procédure sont adoptées le 29 juillet 1789 : c’est une date capitale pour l’apprentissage du système représentatif. L’organisation

de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C°

l’Homme de 1789 Doc B. Décret d’abolition par la Convention, 1794 Doc C. Proclamation d’abolition en Guyane, 1794 Doc D. « La liberté des nègres », chanson de Piis, 1794 Les premières assemblées élues de la Révolution se refusent à abolir l’esclavage, pour ne pas détruire l’économie coloniale. La Convention le fera en 1794, après le soulèvement des esclaves. 7. La Révolution haïtienne (1791-1804) Doc A. Proclamation de Biassou, chef insurgé de SaintDomingue, 1793 Doc B. Proclamation

de Montpellier est fondée par le Pape Nicolas IV le 26 octobre 1289. Elle réunit au sein d’une même institution l'Ecole de Médecine (1220), l'Ecole de Droit (1249) et l’Ecole des Arts (1242). Sa renommée n’a eu de cesse de s’accroître jusqu’à sa disparition en 1793 durant la période révolutionnaire. Elle ne sera rétablie définitivement qu’au cours du XIXe siècle. Fonds moderne de la Faculté de Médecine Page |4 Avec la loi du 10 juillet 1896, toutes les facultés sont regroupées. En 1968

(l'actuelle République dominicaine) 6 La difficile construction de l’unité nationale 7 La seconde occupation de la partie orientale de l'île 8 La progression de la production caféière 9 La lutte de Boyer pour la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti 10 L’instabilité et la gabegie 11 L'occupation américaine : 1915 à 1934 12 Tension avec la République dominicaine 13 La dictature des Duvalier 14 Un retour à la démocratie - ou au populisme 15 Catastrophes naturelles 16 Récapitulatif historique 17 Bibliographie