Décret Du 10 Octobre 1793

une base de données est également interdit. La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques ARNAUD LE PILLOUER Le débat doctrinal relatif à la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en octobre 20001 a fait une large place à la question de la « nature » du régime2. Pourtant, la classification traditionnelle des régimes politiques (qui distingue les régimes parlementaires et présidentiels) est l’objet depuis de nombreuses années de critiques

représentant de la nation française. C'est le premier acte révolutionnaire. Assemblée Nationale se donne un président, Bailly, et va se saisir du pouvoir fiscal. C'est une forme capitale du pouvoir qui permet de supprimer ou d'imposer des impôts. Décrète immédiatement que les impôts cessent d'être prélevés. Très important car pour la première fois, peuple décide seul. L'Assemblé le 20 juin 1789 devient Constituante, députés font les serments de doter la France d'une Constitution: c'est le serment

modifiées (B) A – La notion moderne de constitution La notion de constitution est le résultat de notre histoire politique. 1- Histoire de la notion de constitution La France a connu plusieurs constitutions dans son histoire, la dernière date du 4 octobre 1958. Elle définit notamment les rôles du Président de la République, du Parlement, de l'autorité judiciaire. Elle garantit également de nombreuses libertés fondamentales, et inclut la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui date du 26

expéditions militaires et coloniales vers l'Afrique au cours de l'Ancien Régime et du XIXe siècle: par exemple, l'expédition d'Égypte de Napoléon Bonaparte est partie de Toulon le 19 mai 1798. Napoléon I avait d'ailleurs gagné ses galons de général en 1793 à Toulon, pendant les guerres civiles qui ont suivi la Révolution française. Époque contemporaine (XIXe-XXe siècles) Durant le XIXe siècle, Toulon accueille une importante immigration italienne liée au développement industriel et naval, ainsi que

de l’Etat? Ou quoi donc? Sans reprendre les termes de «monarque» ou de «chef de l’Etat» c’est un empereur appuyé sur une fausse légitimité démocratique qui va instaruer un régime dictatorial en France... Les révolutions idéologiques De 1789 a 1793, la France détruit la monarchie de l’Ancien Régime, c’est a dire le système de pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi est le lieutenant de Dieu sur terre et que le pouvoir doit être concentré entre ses mains. Ainsi, lorsque les Etats Généraux sont

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

(1944-1946) 7.2 La Quatrième République (1946-1958) 7.2.1 La guerre d'Indochine 7.2.2 Les débuts de la guerre d'Algérie 7.3 La Cinquième République (depuis 1958) 7.4 La France dans la construction européenne 8 Critique 9 Notes et références 10 Annexes 10.1 Bibliographie 10.2 Articles connexes Des origines à la fin de la Gaule romaine[modifier] Des premiers groupes humains à l'arrivée des Celtes[modifier] Les occupants du Paléolithique[modifier] Feuille de laurier solutréenneSelon

représentants du peuple. Elle cherche à préserver l’indépendance et la liberté de parole des parlementaires. Le système des immunités parlementaires – auj. art. 26 const. – témoigne d’une remarquable continuité depuis la Révolution française. Le décret du 23 juin 1789 puis la constitution de 1791 avaient consacré l’inviolabilité des députés, ceux-ci ne pouvant être arrêtés pour une infraction commise en dehors de l’exercice de leurs fonctions, sauf en cas de flagrant délit. Dans cette hypothèse

Droit de la propriété intellectuelle Support de cours n°1 Semaine 05 – 09 octobre 2009 Présentation Importance des droits de la propriété intellectuelle pour une entreprise ou un individu. Ses biens ne sont pas constitués uniquement d’éléments corporels mais aussi d’éléments incorporels qui sont un actif de son patrimoine et sont régis par le droit de la propriété intellectuelle. Acquisition des bases pour protéger, exploiter et défendre ces droits de propriété intellectuelle dans un contexte

naissance de la liberté Section 2 – L’affirmation des libertés sous la période révolutionnaire § 1 – L’influence américaine § 2 – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 § 3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 – Les Chartes constitutionnelles § 3 – La IIe République § 4 – Le Second Empire Section 4 – Le