Décret Du 4 Décembre 1793

Révolution française. Le décret du 23 juin 1789 puis la constitution de 1791 avaient consacré l’inviolabilité des députés, ceux-ci ne pouvant être arrêtés pour une infraction commise en dehors de l’exercice de leurs fonctions, sauf en cas de flagrant délit. Dans cette hypothèse, les poursuites judiciaires devaient encore être autorisées par l’Assemblée. Le mécanisme a été maintenu jusqu’aujourd’hui, dans une large mesure, malgré les évolutions dues à la loi constitutionnelle du 4 août 1995 (voir ci-après)

serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs". La spécialisation des pouvoirs Cette solution est proposée notamment par Rousseau et va être reprise dans les Constitutions de 1793 et de 1848. Elle sera reprise à l’époque contemporaine dans les Constitutions des Etats communistes. Les organes constitutionnels hiérarchisés se voient confier l'entièreté ou le monopole d'un pouvoir. Il existe une séparation absolue entre eux,

partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3 lois constitutionnelles de 1875 (et non une constitution), qui se superposent parfois, qui sont plutôt mal rédigées et parfois insuffisantes mais qui

pouvoirs, le roi ne possède plus tous les pouvoirs. En 1792, le roi utilise son véto législatif ce que la constitution l’autorise. Politiquement ce véto est très mal perçut et sera guillotiné quelques temps plus tard. Section 2 : La révolution de 1793 Le 10 août 1792 fin de la première constitution française. Gouvernement provisoire qui est nommé et on fait élire une nouvelle chambre : la convention nationale (800 membres). Son but est d’établir une nouvelle constitution. Le changement de régime

plusieurs millier de constitutions générales. Tout les aspects du droit sont traités (droit privé, pénale, public…) Les compilations de Justinien La codification de l’empereur Justinien a partir de 528 a revêtu une grande ampleur. Au total 4 documents essentiels (corpus iuris civilis) : Le code justinien Le digeste (doctrine) Les institutes (manuel de droit romain) Les novelles (lois postérieures au code justinien) Chapitre 3 : Le droit dans la société

de Provence n’étant pas attiré par son épouse ; par ailleurs, cette dernière était vraisemblablement lesbienne. En avril 1774, Louis XV mourut. Le trône aurait alors dû revenir à son fils unique, Louis Ferdinand, mais ce dernier était décédé en décembre 1765 (son épouse, Marie Josèphe de Saxe, était elle aussi morte en mars 1767.). Ce fut alors Louis Auguste, troisième fils des défunts (les aînés du couple, Louis Joseph Xavier et Xavier Marie Joseph, étaient respectivement décédés en mars 1761 et

exactement le contraire de l'esprit de 1789. Autant la France était alors portée aux illusions généreuses, autant elle se défie aujourd'hui des tentatives les plus modestes... » La France nouvelle, Guiral ; d'autre part, une minorité qui se réclame de 1793, le jacobinisme et la montagne : elle croit en la République comme on croit en Dieu. Ces institutions sont aussi profondément marquées par le climat dans lequel elles ont été adoptées. SECTION I : L'INSTALLATION DU REGIME C'est dimanche, à Paris

Brienne . Il en sort en 1785, à 16 ans, avec le grade de lieutenant d'artillerie.    La prise de pouvoir de Napoléon L'arrivée de Napoléon en politique passe par sa carrière dans l'armée. Il se fait d'abord remarquer au siège de Toulon en 1793 où il chasse les anglais. Il entre en héros à Paris grâce à ça. Après la Terreur, Bonaparte aide le Directoire à maintenir le calme dans Paris avec la canonnade de l'Eglise Saint Roch. Il se fait ainsi remarquer pour son pragmatisme et entre dans

de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté des consciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion très ancienne qui apparaît déjà avant 1905 et la loi du 9 décembre 1905 qui établit une séparation entre les Églises et l’État. C’est principalement l’action des républicains en 1879 et 1905, soutenus par une majorité électorale pourtant massivement catholique, qui a donné à cette séparation les traits qu’on lui

TD N°3 : Culture Générale 6 décembre 2010 DEVOIR MAISON : Comparaison des Révolutions américaine, anglaise et française COMPARAISONS ENTRE LES TROIS REVOLUTIONS AMERICAINE, ANGLAISE ET FRANCAISE L es Révolutions anglaise, française, américaine, constituent une rupture, un changement fondamentale dans leur histoire. Car en effet, on entend par révolution, la disparition d’un ancien monde pour laisser place un nouveau monde. La question qu’on peut alors se poser, est de