Décret Du 4 Décembre 1793

internationales du droit administratif.......................................................................45 ANNEXES ..................................................................................................................................... ii 1 - Décret sur l'ère nouvelle, le commencement et l'organisation de l'année, et sur les noms des jours et des mois. .............................................................................................................................................

sans royaume ». La politique menée par les Capétiens pendant plusieurs siècles sera d’affirmer leur pouvoir en agrandissant le domaine royal. • Philippe Auguste (roi de 1180 à 1223), grand rassembleur des terres françaises. Il multiplie par 4 l’étendue du domaine royal, par sa lutte contre les rois d’Angleterre Henri 2 et ses fils Richard Cœur de Lion et Jean Sans Terre. • Système féodo-vassalique par les Capétiens. • Le sacre : élément de légitimation des rois capétiens :

bourgeois réputés assez riches pour être capables de voter avec discernement et en toute indépendance (suffrage censitaire). Pour couronner le tout, le 27 avril 1848, à l'initiative du ministre des colonies Victor Schoelcher, le gouvernement publie les décrets d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises. De plus, le gouvernement va créer des “ ateliers nationaux” afin de permettre aux chômeurs d’avoir un emploi. Tant de générosité inquiète les conservateurs. Ceux-ci se regroupent dans une mouvance

humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort ancienne. Aux groupes présents depuis le Paléolithique et le Néolithique sont venues s'ajouter, jusqu'au premier millénaire, des vagues de peuplement successives composées de Celtes[4], de peuples germains Francs, Wisigoths, Alamans, Ostrogoths et Burgondes et de Scandinaves[5]. À partir du début du second millénaire, c'est la monarchie capétienne qui construit l'unité territoriale du royaume de France. La période révolutionnaire

règles de droit sont produite, le droit est pyramidale. Il y a en son sommet la Constitution qui définit la manière de créer les lois, et les règlements. Puis les lois et les règlements. " Ex il y a environ 8000 lois en France et près de100000 décrets en France." La constitution est dans une position de suprématie par rapport à toutes les autres règles, car c’est elle qui prévoit leur construction. Pour résumé Cette protection passe par l'affirmation des lois et par un gardien de la constitution

soir d’éclairer pour vous l’origine de la devise LEF. Nous savons tous que cette triade est la devise de la république française Elle figure comme telle dans l’article 2 de la constitution du 4 octobre 1958, et du Grand Orient. Elle figure comme telle dans l’article 2 de la constitution du 4 octobre 1958 qui dit : ARTICLE 2. La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne

et Raspail, en train de se battre à coups de poings, Cavaignac et Louis-Napoléon qui se dévisagent et Lamartine assis, jouant de la lyre http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b53017019c Sommaire La première élection présidentielle : 10 et 11 décembre 1848 Les candidats : Bonaparte, Cavaignac, Ledru-Rollin, Raspail, Lamartine, Changarnier Les opinions politiques Les pamphlets Louis-Napoléon Bonaparte, élu Président 2 10 026 000 inscrits 7 497 000 votants Louis-Napoléon Bonaparte Bonapartisme

incompatibles et déclarer au bureau de l’Assemblée dans laquelle il a été élu les fonctions qu’il entend conserver. Pour le fonctionnaire cela signifie se mettre en disponibilité le temps de son mandat L’article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958 révisé le 4 août 1995 fixe les immunités parlementaires. Il existe une irresponsabilité parlementaire quant à ses opinions et son vote dans le cadre de son travail parlementaire ------------------------------------------------- Les pouvoirs du Parlement

va se former. L’abolition de la royauté est proclamée le 21 septembre 1792 & elle donnera naissance à la convention qui s’étendra jusqu’au 6 avril 1793 qui correspond à la date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par 2 faits principaux : - L’échec de la Constitution girondine présentée par Condorcet le 06 février 1793. - L’adoption de mesures nouvelles tendant à renforcer la dictature conventionnelle avec d’un côté les mesures de terreur & de l’autre les mesures

de Napoléon III = sûrement le personnage historique le plus détesté des français en particulier de Victor Hugo il écrit un pamphlet sur Napoléon III (Napoléon Le Petit, 1853) Châtiments. I- La IIe République : un échec (février 1848 – 2 décembre 1851) 1) Le temps des espoirs (février 1848 – juin 1848) - Une révolution en février 1848 met fin à la monarchie de juillet. (voir doc.6) : 1) En quoi la IIe République est-elle une expérience nouvelle pour George Sand ? 2) De quelle