Décret Du 4 Décembre 1793

véritable droit de la propriété intellectuelle : - la loi du 7 janvier 1791 qui crée, au profit des inventeurs, un droit au brevet; - la loi des 13 et 19 janvier 1791 qui institue au profit des dramaturges un droit d'auteur, révisée, les 19 et 24 juillet 1793, afin d'étendre le bénéfice du droit d'auteur aux écrivains, peintres et compositeurs pour leur vie durant, et, au profit de leurs héritiers, pendant dix années après leur mort. Ces lois auront une longévité exceptionnelle : - la loi sur les brevets

tiers Etat vont pouvoir, à eux seul, compter autant de députés que le clergé et la noblesse réunit. - Désormais, le mandat des députés ne sera plus impératif, mais représentatif. Les députés ne sont plus liés par les voeux de leurs électeurs. Le 4 mai 1789, on a une grande procession où les ordres défilent sous les yeux du Roi et de la Reine, les députés du tiers prennent conscience qu'ils sont vraiment plus nombreux que la noblesse seule, ou le clergé seul. Ils réalisent qu'ils représentent la

finalement le roi qui cède, au moins en apparence. Le 27 juin, il ordonne lui-même la fusion des trois ordres. Tirant parti de la capitulation royale, l’assemblée nationale s’affirme le 9 juillet assemblée nationale constituante. Dans la fameuse nuit du 4 août, l’assemblée constituante abolit les ordres et les privilèges. Et le 26 août elle adopte, en préambule de la future constitution, une déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La portée de cette déclaration est bien supérieure à celle des

on peut cité à titre s’exemple l’Algérie sans oublier l’expérience tunisienne , d’où l’élection d’une constitution n’a rien d’exception car la Tunisie a comme deux expérience celle ou Laube de l’indépendance qui été instituant par le décret beylical du 29 décembre 1955, et la deuxième fut élue hors des élections de 23 octobre 2011 et constitue la plus importante date de l’après 14 janvier 2011hors de la révolution tunisienne qui manifeste dans le fait de Kasbah 1 et Kasbah 2 qui fait chuter

cette « théorie du droit divin » découle l’affirmation que la monarchie française est une monarchie pure de tout alliage, de tout mélange avec d’autres formes de gouvernement, aristocratiques ou populaires. Le roi est seul à détenir son pouvoir. 4 Ce que traduit l’adage : « Le roi est monarque (étymologiquement seul à commander) et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Pas de contrepoids donc, ni de contrôle ou de division des pouvoirs. Ce que le roi estime bon a force de loi. Voilà

par l’élimination physique des girondins au printemps 1793. Cette convention va prendre des mesures législatives et militaires et va décider de donner une constitution à la France. Les jacobins font adopter un texte constitutionnel le 24 juin 1793. C’est la constitution la plus gauchiste que la France ait jamais connu. C’est le premier texte républicain, c’est pourquoi ce texte proclame que la souveraineté appartient au peuple. En 1793, on parle de souveraineté populaire. La nation est une

aura pas de changement dans la mesure ou la noblesse s’associera au clergé. La noblesse a autant de représentants que le clergé et que le tiers Etat. Et cette réunion se fait selon les ordres. Ainsi, volonté de changer, et dans un arrêt du 27 décembre 1788, arrêt du conseil du roi (= concession) ou ce dernier va accepter une partie des revendications. Ces revendications vont être retrouvées dans plusieurs pamphlets. > Celui de Sieyès, qui publie dès 1789 le doublement de la représentation

l’Assemblée nationale par 374 voix contre 224, décrète que tous les juifs portugais, espagnols et avignonnais obtiennent la citoyenneté. Le plus dur est fait. 4) Dans quelles conditions les juifs Ashkénazes ont-ils acquis la citoyenneté française ? Les Ashkénazes, eux, accèdent à la citoyenneté française, par un vote du 28 septembre 1791 de l’Assemblée nationale qui révoque : « tout ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux individus juifs ».

brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. Napoléon tente de mettre un terme à la série de guerres que mènent les monarchies européennescontre la France depuis 1792. Il conduit les hommes de la Grande Armée, du Nil et de l'Andalousiejusqu'à Moscou et obtient de

présidentielle et une élection législative. Or le président ne peut briguer un second mandat. Et les conservateurs craignent l’émergence d’une majorité démocrate-socialiste. Louis-Napoléon réalise un coup d’État le 2 décembre 1851 et se fait désigner en tant qu’empereur en décembre 1852, sous le nom de Napoléon III. Napoléon III (1852-1870) 3 périodes durant son règne: L’Empire autoritaire(1852-1860) L’Empire libéral (1860-1868) L’Empire parlementaire(1868-1870) 1.2.2. L’Empire autoritaire (1852-1860)