Décret Du 4 Décembre 1793

exécutif provisoire, composé de 6 membres, se forme. L'abolition de la royauté le 21 septembre 1792, donne naissance à la Convention qui s'étendra jusqu'au 6 avril 1793., date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par deux événements principaux, l'échec de la constitution girondine, présentée par Condorcet le 6 juillet 1793, qui prévoyait l'institution d'une chambre législative unique au coté d'un conseil exécutif de la République au suffrage universel. Ensuite, l'édiction de mesures

stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787

de l’Etat? Ou quoi donc? Sans reprendre les termes de «monarque» ou de «chef de l’Etat» c’est un empereur appuyé sur une fausse légitimité démocratique qui va instaruer un régime dictatorial en France... Les révolutions idéologiques De 1789 a 1793, la France détruit la monarchie de l’Ancien Régime, c’est a dire le système de pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi est le lieutenant de Dieu sur terre et que le pouvoir doit être concentré entre ses mains. Ainsi, lorsque les Etats Généraux sont

plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits fondamentaux et qui par ailleurs régissent la création des normes juridiques (lois, décrets…). L’élargissement du Droit constitutionnel a deux nouveaux objets (libertés et création de normes) est bien mis en évidence par le professeur Favereu qui explique que « l’enseignement du Droit constitutionnel n’est plus l’enseignement constitutionnel

|551 600 km² | | |Terres : 100 % | | |Eau : 0 % | |Côtes |4 668 km total km | |Frontières |4 072 km | | |Andorre 56,6 km, Belgique 620 km, | | |Allemagne 451 km, Italie 488 km, | | |Luxembourg 73

îles d'une foule de végétaux précieux. Parmi les faits importants qui ont marqué l'époque du premier retour de l'autorité royale dans la colonie, signalons l'application qui lui fut faite des lettres patentes de 1723, ou Code noir, par ordonnance de décembre 1737; la réduction des droits d'entrée sur les marchandises de l'Inde, de 6% à 3%, en 1770. Les marchandises d'Europe n'étaient soumises à aucun droit. Une ordonnance de la même année établit la liberté générale du commerce.  IV. L’esclavage

patrimoine et seraient donc aptes à gérer les affaires publiques.) La France comptait 4 millions d’électeurs (1/6ème de la population) Scrutin à deux degrés : D’abord tous les citoyens actifs se réunissaient en assemblée primaire et ils élisaient parmi eux les membres de seconde assemblée (1/100), les assemblées électorales. Ces électeurs élus doivent payer l’équivalent de 200 journées de travail (on passe de 4 millions à 40 000 électeurs) On réserve donc la possibilité de vote à la bourgeoisie

n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un ensemble de règles qui déterminent des libertés et des droits fondamentaux et qui par ailleurs régissent la création des normes juridiques (lois, décrets…). L’élargissement du Droit constitutionnel à deux nouveaux objets (libertés publiques et création de normes) qui sont bien mis en évidence par le professeur Louis Favoreu qui explique que « l’enseignement du Droit constitutionnel n’est plus l’enseignement

parisienne. La Constitution du 4 novembre 1848 et l’onction populaire[modifier | modifier le code] L’Assemblée avait eu à régler le problème des émeutes de juin, puis décidé de confier un pouvoir exécutif dictatorial au général Cavaignac (qui avait brisé les émeutes de juin). L’option de l’Assemblée est claire : un nouveau régime bourgeois devra s’appuyer sur une Constitution qui établira légalement la République. La Constitution est rapidement préparée et promulguée le 4 novembre 1848. Les paris impossibles

de la France d’Ancien Régime 1) Les causes de la RF (1h30) Réalisation d’un organigramme sur les causes de la Révolution française Travail sur documents par groupe Groupe 1 : Quelles sont les revendications sociales du Tiers-Etat ? ( doc 4 p.141 : Texte de Barnave, doc 5 p.149 : Caricatures du Tiers-Etat sur la société d’AR) Groupe 2 : Quelles sont les revendications politiques ? (doc 1 p.144 : Séparation des pouvoirs selon Montesquieu ; doc 3 p.145 : Le consentement de la Nation selon