Décret Du 4 Décembre 1793

pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et

CAUSE SOMMAIIRE OMMA RE Req., 15 juin 1892 (non reproduit) 4  I.  LES CONDITIONS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A.  LES CONDITIONS MATERIELLES Civ. 1ère, 29 mai 2001 Civ. 1 , 25 février 2003 B.  LES CONDITIONS JURIDIQUES Civ. 1 , 19 octobre 1976 Civ. 3 Civ. 3 ème ème ère ère ère ère ère 4  4  4  6  6  7  7  9  9  10  11  , 27 février 2008 , 1 mars 1989 er Civ. 1 , 12 juillet 1994 Civ. 1 , 11 mars 1997 Civ. 1 , 19 décembre 2006 Date de création du document : année universitaire 2010/2011

pragmatique, ils sont indéterminés en fonction du contexte et les énoncés juridiques peuvent être soumis à une indertermination sémantique, ça veut dire relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président

constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel.

éducation corporelle poussée physique et certains recevront une éducation intellectuelle. Les pratiques corporelles au Moyen – Age : l’éducation physique de la noblesse et du clergé. Les pratiques corporelles au Moyen Age vont se caractériser par 4 points essentiels : * Remise en question de l’éducation corporelle classique de l’Antiquité * Retour à l’éducation chevaleresque de la Grèce homérique * Disparation des jeux populaires, JO et jeux du cirque, remplacés par des jeux guerriers

prisonniers politique. Pourquoi cette émeute, la rumeur selon laquelle le roi s’apprêterait a dissoudre l’assemblée. 2 pouvoirs règnent en France le roi et l’assemblée, faire des décrets. Assemblée constituante ne se borde pas a élaboré le future constitution décide de réforme essentiel, pouvoir législatif aussi. Le 4 aout = abolition des privilèges et des droits féodaux, pierre angulaire de l’ancien régime, 26 aout adopte la DDHC, elle sera incorporé dans la constitution de 1791. La « révolution

province. 12 grands parlements dans 12 grandes provinces. La structure de ces structure royal est la même que celle de Paris. Compétence judiciaire, mais aussi une tout autre compétence qui va l’associé à la procédure législatif. L’applicabilité des décrets royaux. Difficulté d’acheminement des lois jusque dans les provinces. Assez tôt le roi va déléguer cette compétence à ces parlements. Les actes sont envoyés aux différents parlements pour être affiché dans le royaume. Le parlement peut faire des

liberté du domicile L’intégrité du territoire est la garantit de l’indépendance du territoire de l’Etat : les États voisin ne peuvent pas pénétré quand bon leur semble dans un autre État. Elle est garantit par la Charte de San Francisco, Art 2 al 4 Chartes de l'ONU. Existe en Droit français : Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité

capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE siècles) p:21 Chapitre deuxième: Le XVIe siècle: Renaissance et discordes religieuses p:25 1) La place de la France dans le monde du XVIs p:25 2) Un pays relativement paisible p:26 Chapitre troisième: Le XVIIe siècle et l'apogée de l'absolutisme: L'Age classique 1) Les fondements théoriques de l'absolutisme 2) L'absolutisme à l'oeuvre 3) L'absolutisme économique 4) La politique étrangère de

décisionnaire. En France, C’est au parlement en vertu de l’art 34 de constitution et par le biais de lois que les conditions d'attribution de la nationalité sont établies . Le code civil distingue, plusieurs mode d’acquisition de la nationalité , 4 mode au cours de notre histoire . Deux premiers mode indépendant de la volonté , les deux autres dépendant de leur volonté. 1er mode: Filiation: Réputé être français l’enfant né d’un parent lui même français quelques soit le lieu de naissance.