Décret Du 4 Décembre 1793

le manque de soutien national : la constitution ne reconnaît pour citoyens qu’une minorité aisée. Tandis que de bons patriotes –les soldats par ex- ne votent pas. Ceux qui avaient joué un rôle essentiel dans la grande crise révolutionnaire, celle de 1793-1794, sont tenus pour suspects ou ignorés. - Puis l’agitation provoquée par des élections annuelles : chaque année, les députés sont renouvelés par tiers, les administrations départementales par cinquième, les administration municipales par moitié

réunion des Etats généraux (représentativité des députés et pouvoirs des États généraux). En 1789, il est élu député du tiers-état de Paris, il influence la mise en place de l'assemblée nationale constituante, il joue un rôle essentiel lors de la nuit du 4 août qui décide l'abolition des privilèges, dans la DDHC, il influence aussi toute la nouvelle politique administrative et judiciaire des débuts de la révolution. A l'égard du clergé, il conserve une attitude favorable car il s'oppose à la nationalisation

qu’on trouve dans quelques textes 1793 en France l’an 1 " un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution mais cette transposition est rare la plupart du temps les textes consacrent l’existence d’un pouvoir constituant dérivé sous deux formes: * soit il est confié a un pouvoir organe spécialisé révision de la constitution implique que des conventions populaires designer au sein des états ou les 3/4 des assemblés de chaque état procédure

gouvernement provisoire, qui, emporté par la dynamique de la Révolution, proclame avec Louis Blanc (1811-1882), auteur de l'ouvrage Organisation du travail, le « droit au travail » et la nécessité d' « organiser le travail ». Louis Blanc rédige le décret affirmant que le gouvernement provisoire s'engage à « garantir l'existence de l'ouvrier […] et à garantir du travail à tous les citoyens ». Le lendemain, 26 février 1848, Pierre Marie de Saint Georges (1795-1870), dit Marie, ministre des Travaux Publics

n'était en réalité obligatoire que pour les hommes. Le service militaire de 1789 à nos jours : En juillet 1793, les armées coalisées contre-révolutionnaires sont victorieuses et menacent Paris. Les Vendéens et les Fédéralistes ont allumé la guerre civile. L'armée française a, au cours de l'hiver précédent, perdu nombre de volontaires nationaux. Une levée de trois cent mille hommes en février 1793 fût décidée mais le remplacement étant autorisé, elle ne pesait que sur les plus pauvres qui, ne pouvant

gouvernement. C'est à ce poste de commandant en second du bataillon Quenza-Bonaparte qu'il fait ses premières armes en février 1793, participant à la tête de l'artillerie à l'expédition de La Maddalena. Malgré l'efficacité et la détermination de Napoléon, l'opération commandée par Colonna Cesari, un proche de Paoli, est un échec cuisant. Cet événement et l’exécution du roi en janvier 1793 attisent la division avec les Paolistes, provoquant une révolte des indépendantistes. Les désaccords entre Paoli et Bonaparte

dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire (ass constituante, majorité qualifiée…). La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. → Constitution Ve République (4 octobre 1958) DROIT CONSTITUTIONNEL : Ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État (M. Prélot). → OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Résulte de la définition même

générations ? 2.4.1 Droits de troisième génération 2.4.2 Droits de quatrième génération 3 Aspects institutionnels et juridiques 3.1 Droits de l'homme et démocratie 3.2 Droits de l'homme et État de droit 3.3 Droits de l'homme et droit de la guerre 4 Critiques des droits de l'homme 4.1 Critique relativiste 4.2 Question de l'opposabilité 4.3 Question de la symétrie entre droits et devoirs 4.4 Question de la dénomination 5 Respect des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui 6 Bibliographie

Histoire de la presse TD 9 décembre: Évaluation écrite Intro: Développement de la presse: 1631: 1er journal français: La Gazette Age d'or de la presse : 1870-1914 , la presse durant cette période ne connaît pas encore la concurrence d'autres médias. La presse qui était au format hebdomadaire arrive au format quotidien. 1863: 250 000 exemplaires/jour1884: Le petit journal 1 000 000 d'exemplaire/jour 1897:L'Aurore 1904:L'Humanité Aujourd'hui, de nombreux hommes d'affaires rachètes les journaux

spontanées auxquelles les zemstva (conseils locaux) prêtent leur cadre, pour nourrir la population, approvisionner l’armée et les usines... La classe dirigeante qui constate l’incapacité du tsar souhaite un changement, et des complots se trament : en décembre 1916, le moine Raspoutine, favori des souverains est assassiné ; les libéraux en viennent à l’idée qu’il faut un autre monarque. Ils vont être pris de vitesse par les troubles sociaux. En effet, le manque de denrées alimentaires entraîne une hausse