Décret Sur La Décentralisation Administrative Du 25 Mars 1852

existe une seule organisation politique, qui exerce la souveraineté dans toute sa plénitude sur l’ensemble du territoire et de sa population. Toutefois, des aménagements sont possibles = État unitaire centralisé et décentralisé. Parfois, cette décentralisation est tellement poussée qu’elle en vient à menacer le caractère unitaire de l’État. On parle alors habituellement d’État régional, l’expression désignant en quelque sorte une forme intermédiaire entre l’État unitaire et la fédération. § 1.

personnalité juridique. Malgré cette classification très nette, le sort des animaux est un peu particulier. En effet, depuis le milieu du XIX siècle, le droit Français n’a cessé d’apporter des améliorations aux conditions des animaux. 1ère étape : En 1852, le vote de la loi Gramont prévoit la protection des animaux contre les actes de cruauté et les mauvais traitements. Mais, cette loi n’a pas conféré à l’animal la personnalité juridique. De plus, cette loi est incomplète car les animaux nommés par

de lui donner une forme juridique particulière (ex : la taille des USA a contribué à la constitution d’un Etat fédéral. Le France a fait le choix d’un Etat unitaire mais pour des raisons de meilleur fonctionnement on a organisé l’organisation administrative : nous sommes actuellement dans un Etat décentralisé). B. La population. Ce n’est pas un terme juridique. C’est l’ensemble des individus soumis à l’autorité de l’Etat, l’ensemble des individus qui sont régis par le droit de l’Etat, et donc

plébiscitaire 1 (1799-1814) ( :Premier Empire) La monarchie représentative (1815-1830) La monarchie orléaniste (1830-1848) (: régime parlementaire dualiste) La république présidentielle (=séparation stricte des pouvoirs) (1848-1852) (: IIème République) La monarchie plébiscitaire 2 (1852-1870) ( : Second Empire) La république orléaniste (1871-1877) (: IIIème République) La république parlementaire 1 (1877-1940) La monarchie absolue cooptative (1940-1944) (: Vichy) La république parlementaire 2 (1945-1958)

s'agissant des animaux. La société a du mal a se faire à se manque d'émotion, de manière régulière on met en avant la place de l'animal, ce n'est pas une chose comme les autres. Des textes spécifique aux animaux vont alors être crées. En France, en 1852, le parlement vote la loi Grammont. Cette loi prévoit la protection des animaux contre les actes de cruauté et les mauvais traitement. Mais ceci ne fait pas de l'animal une personne. Cette loi n'a pas donné la personnalité juridique aux animaux, les

n’exerce pas la puissance, il y aura une autre institutionnalisation du pvr. Dans le mesure où l’état est le support du pvr, institution du pvr, on va chercher les conditions d’existence: on parlera du pvr, de la pop, de l’organisation politique administrative et on verra que l’E existe et qu’il présente un caractère politique: la souveraineté. Section I: Le territoire Tout état suppose un territoire sur lequel il exercera sa souveraineté. Peut être élément le plus tangible, qui le manifeste dans la

aux associations un minimum de démocratie interne et en pouvant sanctionner son absence de diverses manières, notamment en refusant ou en retirant l‟agrément. Les pouvoirs publics ont organisé depuis la fameuse loi de Juillet 1901 une tutelle administrative sur les associations. Ce poids historique de l‟Etat dans la gouvernance des associations sportives se matérialise d‟abord par l‟imposition de statuts types auxquels doivent adhérer tous les clubs souhaitant organiser des compétitions sportives

Napoléon Bonaparte était une dictature, surtout guerrière ; c’est un régime qui répand la guerre sur le territoire de toute l’Europe jusqu’à Moscou. Il s’est effondré du fait de la défaite militaire. B). Le 2nd Empire de Louis Napoléon Bonaparte (1852-70) En 1848 intervient une révolution qui chasse le roi Louis Philippe et la seconde république se trouve proclamée ; une nouvelle Constitution est alors rédigée, c’est le seul véritable régime présidentiel qui ait été institué en France. Les constituants

librement ses règles (constitution),externe, l’état ne peux pas subordonnée a un autre état, toute dépendance a l'égard d'un état étranger est exclue. Principe d’Egalite entre les états, l’état peut librement décider de limiter sa souveraineté par des décrets. En aucun cas la souveraineté de l’état ne constitue un obstacle a ce qu'il limite lui même son action au niveau national par une constitution et au niveau international par la signature de traite, la souveraineté de l’état c'est l'équivalent de la

le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. Entre 1852 et 1870 le droit constitutionnel est même perçut comme un droit instable du a l’insuffisance de sanctions prévues. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème république que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel.