Décret Sur La Décentralisation Administrative Du 25 Mars 1852

temporel face au pouvoir sprituel du Pape dès le XIVe. Ce pouvoir crée une administration et des le XIIIe s'immisce dans les affaires locales, la centralisation s'est donc développée tot (A. de Tocqueville : L'AR et la R°). - organisation administrative tres perfectionnée, maillage serré de notre territoire avec les communes (XVIIIe), les départements (1789) et les différentes circonscriptions adminsitrives spécialisées (uniformisées qu'a partir des 1960'). Admin° a tous les échélons. - Place

on parle souvent à ce titre d’appareil administratif ou de machine administrative. Bien que l’art. 20 de la constitution mentionne l’administration au singulier, l’appareil administratif n’est pas unitaire, l’administration est plurielle. Pour identifier correctement l’ensemble des personnes qui forment l’administration au sens organique, il faudra tout d’abord clarifier les relations qu’entretiennent institutions administratives et personnes morales de droit public pour ensuite distinguer les personnes

Institutions administratives Titre 1 : Les juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions qui échappent au dualisme. Section 1 : La séparation des autorités administratives et

1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il faudra décrire le fonctionnement de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler.

programmation pour la ville et la rénovation urbaine, provient d'une institution du droit local. De même encore, le Tribunal administratif est inspiré du Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine créé par le décret du 26 novembre 1919 relatif au régime transitoire de la juridiction administrative en Alsace-Lorraine. Le droit local est l'ensemble des textes en vigueur au moment de l'armistice de 1918, c'est-à-dire : - certaines dispositions du droit français antérieur à 1871 (Concordat) - certaines

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

Institutions administratives C’est une matière qui relève du droit public. Les institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur

française, le traité de Francfort en 1871 entérina la cession de l'Alsace-Lorraine au nouvel Empire allemand qui venait de se constituer. En 1911, l'Alsace-Lorraine (Reichsland dès 1871) se dote de sa propre Constitution et bénéficie d'une autonomie administrative. Pendant les 47 années d'annexion, le droit français fut, dans beaucoup de domaines, progressivement remplacé par les lois d'Empire allemandes, ainsi que par des dispositions locales émanant d'instances législatives propres au Land "Alsace-Lorraine"

les plus recherchées sont distribuées à un cercle restreint de familles nobles. Cela divise profondément l’administration empêchant les réformes et est a l’origine de l’une des causes de la Révolution. §2 La marque d’une centralisation administrative L’administration centrale accroit son emprise sur le royaume de France au 18e s qui est à l’époque souvent en guerre qui amènent la nécessité pour l’administration de s’occuper du royaume d’où la volonté centralisatrice du gouvernement

nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation, c'est à dire à élire ses représentants. Le suffrage est un suffrage censitaire (restreint) puisque seuls les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant une contribution égale à trois jours de travail ont la qualité d'électeur. Il est également indirect puisque les citoyens actifs élisent simplement les électeurs du second degrés qui désignent à leur tour les membres du corps législatif