Dédouanement De Marchandises Conteneurisées

de la lourdeur administrative dans le dédouanement des marchandises. Cet état de fait contribue à décourager les opérateurs économiques. Pour y faire face, la Douane ivoirienne a initié des reformes qui tiennent compte des avancées technologiques, parmi lesquelles une nouvelle procédure de dédouanement à l’importation entrée en application le 1er juin 2007. Cette restructuration, objet de notre analyse répond au besoin de célérité des opérations de dédouanement, de transparence, de contrôle et de

». • DAT (Rendu au lieu désigné) : les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur au terminal désigné, dûment déchargées du moyen de transport, comme prévu par l’ancienne règle DEQ, et s’applique pour tout mode de transport. A la différence du DAP, le déchargement de la marchandise du moyen de transport selon le nouveau DAT est à la charge du vendeur. Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination ainsi que son acheminement

éventuelle. (10 pts) Obligations de Pets Food dans le cadre de l’incoterm DAP Split D’après l’incoterm DAP Split, la société Pets Food doit prendre en charge l’ensemble des opérations suivantes à ses risques et frais : – emballage des marchandises ; – dédouanement export ; – organisation de l’ensemble des opérations de transport jusqu’au lieu convenu à Split. Ensemble des opérations à entreprendre et des problèmes à résoudre pour effectuer au mieux cette exportation éventuelle 1. Analyse de la demande

des contraintes Les critères de choix et leur combinaison II – Le choix du transitaire Utilité des transitaires Rôles et fonctions des transitaires Le choix du transitaire III – Le choix des modalités d’emballage et de préparation de la marchandise Analyse des risques liés au transport Les réponses aux risques de transport Réalisation de l’emballage Introduction Le choix d’une solution transport Méthode de choix d’une solution transport : Identification du départ et de l’arrivée

par des professionnels réunis au sein de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), les obligations réciproques de l’expéditeur (le vendeur – l’exportateur) et du destinataire (l’acheteur – l’importateur) occasionnées par le déplacement des marchandises, sur le plan à la fois de la prise en charge des risques et des responsabilités, des frais et des documents à remplir. Les incoterms définissent le lieu du transfert… …des risques …des frais …des obligations documentaires IUT Perpignan

 Paid  to)  DAT…  (Delivered  At  Terminal)  DAP…  (Delivered  At  Place)  DDP…(Delivered  Duty  Paid) LIMITROPHE mardi 21 décembre 2010 4 INCOTERMS  TRANSPORTS   MARITIMES  ET  FLUVIAL INCOTERMS  réservés  aux  marchandises:   -­‐  en  vrac   -­‐  condi2onnées  en  caisse  mari2me   -­‐  indivisibles  (en  sacs)  FAS…  (Free  Along  Side  Ship)  FOB…  (Free  On  Board)  CFR…  (Cost  and  Freight)

différents aspects: • • • • emballage de la marchandise. conclusion du contrat de transport. conclusion du contrat d'assurance. procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?). • transfert des risques. • répartitions des frais. 2 • Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde • Les règles Incoterms® servent à répartir : - les frais et les risques encourus par la marchandise vendue lors des opérations de transport entre

même qu’un prix DDP. Pour le transport de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel à des auxiliaires de transports. Organiser un transport international nécessite la résolution de plusieurs problèmes : - Le choix du mode de transport - Le choix de l’emballage, pour protéger la marchandise, faciliter la manutention. - La gestion des

transfert des risques, et quel est le lieu de livraison des marchandises. Afin de mieux comprendre les nouveaux Incoterm et le pourquoi des modifications, nous allons orienter notre étude sur deux axes que serons la notion d’Incoterms 2010 et les Incoterms 2010 et leurs implications. A- LA NOTION D’INCOTERM 2010 I- PREAMBULE : Les Incoterms 2010 (Publication ICC 715) Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante

Quatre familles d’indicateurs recouvrent l’ensemble des opérations de la logistique portuaire. Ils sont détaillés pour permettre à chacun d’apprécier et de comparer les résultats du Port du Havre en matière de performance maritime, de passage de la marchandise, de performance terrestre ou encore de performance douanière et sanitaire. Les résultats reposent sur des outils de mesure élaborés par l’ensemble des professionnels représentés au sein de l’Union Maritime Et Portuaire du Havre. Leurs travaux, menés