Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

du résultat comptable au résultat fiscal   Le calcul du résultat net fiscal et de l’impôt sur les sociétés s’effectue par voie extra - comptable selon le schéma suivant:   . Résultat net fiscal: Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés.   . Résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôts) + Réintégrations fiscales - déductions fiscales   1/ Calcul du résultat brut fiscal   Le résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôt) + Réintégrations fiscales -

2ème Partie : Les aspects comptables et fiscaux d'arrêté des comptes : I) Les aspects comptables de l'arrêté des comptes : A) L’inventaire des éléments actifs et passifs : L'article 5 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants précise que «La valeur des éléments actifs et passifs de l'entreprise doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci». Ainsi, toute entreprise est tenue d'inventorier la valeur de ses éléments

déterminé à partir du résultat comptable corrigé des réintégrations et déductions fiscales. III – Calcul du Bénéfice imposable. A – Principe. Le résultat imposable au BIC est établi à partir des règles fiscales. On part du résultat comptable que l’on corrige pour obtenir le résultat fiscal. B – Analyse et conséquences. Trois étapes sont nécessaires pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. 1) Calcul du résultat comptable : Résultat comptable = Produits comptabilisées – Charges

l’exercice comptable. Cet exercice ne correspond pas forcément à l’année civile. En principe, les résultats doivent être déclarés à l’administration fiscale dans les 3 mois qui suivent la clôture, exception en cas de clôture en 31 décembre, la date limitée est fixé au 30 Avril. À compter des clôtures au 31/12/2012, les comptes doivent être remis à l’impôt obligatoirement par voie dématérialisée. -EDI (Échange des Données Informatisées) -TDCF (Traitement des Données Fiscales et Comptables) L’envoie

architecte (construction), droit de mutation(sur option) - Cumul des amortissements fiscaux jusqu'à la dâte de cession(AmortEco+derogatoire) + Reversement de TVA ( TVA non déductible x Nombre année non conservée ) 20 - Complément de déduction (TVA non déductible x Nombre année non conservé) 5 Cas d'une immobilisation non amortissable : Prix de cession – Valeur d'origine Qualification fiscale des +/- Values : - Bien détenus depuis moins de 2 ans : +/- values considérées comme

aides fiscales qui doivent répondre aux conditions de déductibilité des provisions (Exemple : provision pour implantation d’entreprise à l’étranger, provisions pour fluctuation des cours…). Un certain nombre d’événement peuvent remettre en cause la déduction de la provision : * La provision devenue sans objet : Le risque ne se concrétise pas, la provision devient donc sans objet. Elle doit être réintégrée au résultat. A défaut l’administration fiscale peut l’exiger au titre de l’exercice concerné

ramener le délai de reprise de 3 ans à 2 ans, c'est-à-dire la possibilité d'opérer à un contrôle sur le résultat comptable d'une société. les entreprises non adhérentes sont pour leur parti imposées en principe sur un montant égal à 125 % des bénéfices qu'elles réalisent. Cette majoration de 25 % ne sera exclue que si le contribuable fait appel aux services d'un expert comptable agréé par l'administration. Les BIC sont imposés différemment selon le montant du chiffre d'affaire réalisé par

sociétés. Toutefois, même si ce dernier est négatif (une perte), les sociétés sont redevables d’un minimum d’impôt dit cotisation minimale. C’est un impôt déclaratif, c.-à-d. que son montant est déterminé par la société suite aux différents travaux extra-comptables réalisés à la clôture de chaque exercice. Son paiement est effectué sous forme de fractions, dites acomptes provisionnels, versés au cours de l’année, à la fin de chaque trimestre sur la base de l’impôt payé au titre de l’exercice précédent.

RAPPORT DE STAGE DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Passage du résultat comptable au résultat fiscal Nom du stagiaire : Nom du maître de stage : Lieu du stage : DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE RAPPORT SEMESTRIEL DU CONTROLE DE STAGE Période du 1er avril 2002 au 30 septembre 2002 | |

la formation du bénéfice (ou de la perte) réalisé au titre d’un exercice comptable. les règles comptables et fiscales qui s’appliquent pour déterminer le bénéfice (ou la perte) imposé étant différentes, le résultat comptable est retraité, de manière extra-comptable, pour déterminer le résultat fiscal de l’entreprise, assiette de l’impôt sur les sociétés. 2 / Composition du compte de résultat Le résultat comptable, bénéfice ou perte, de l’entreprise, est généré par 3 grands types d’opérations