Déjudiciarisation

divorce et le rapport au droit : une affaire de justice ? Réflexion sur les processus de résolution des conflits dans une perspective wébérienne » (Caroline Gendreau), alors que la quatrième partie comporte de son côté une contribution intitulée « Déjudiciarisation et divorce consensuel : perspectives socio-juridiques » (Alain Roy). Il est dommage que ce livre ne contienne pas des introductions et des conclusions intermédiaires qui, utilement complétées d’un index alphabétique, auraient permis de prendre

invoqué pour : alléger les charges des tribunaux, permettre à l’état de réaliser des économies substantielles, rapidité, banalisation, privatisation, dédramatisation. Cela n’est pas étonnant, ces dernières années la contractualisation et la déjudiciarisation du droit de la famille sont les mots à la mode en droit de la famille : nous vivons dans une société pacifiée, raisonnée, tout se règle par le biais du contrat, car nul ne se dispute plus depuis que chacun a compris que ce qui est volontairement

dispositif TISF qui connait d’importants problèmes de réactivité des interventions. - Une diversification des compétences au sein des structures habilitées pour pouvoir intervenir auprès des 0-3 ans - Enfin, pour répondre au double objectif de déjudiciarisation des mesures de protection de l’enfance et de fluidification du parcours des jeunes et des familles accompagnés en prévention et en protection de l’enfance, le Département de la Haute-Savoie souhaite développer une mesure globale d’accompagnement

à valeur morale, reprend du terrain. L’autre manifestation de ce courant porté par les sociologues est la dejuridicisation (le fait de ne plus attacher de valeur juridique à certaines normes afin d’éviter des sanctions de même nature) et la déjudiciarisation (le fait de ne pas rechercher la sanction judiciaire en cas de transgression d’une norme). Développés dans les Etats d’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada), cette tendance à gagner l’Europe, notamment la France et on a pu remarquer qu’en matière

trop formaliste et trop complexe c’est pourquoi le droit de divorce a été réformé par la loi n°2004-439 du 26 mai 2004. Alors que certains prenait une déjudiciarisation du divorce, proposé que l’accord des époux soit suffisant en l’absence de biens et d’enfants, le divorce est resté des sens judiciaire. D’ailleurs la dernière tentative de déjudiciarisation prévus par l’art 13 du projet de loi relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédure juridictionnelle, cet art a

religion, paradoxale car on dit droit de la personne alors qu’ailleurs on dit Human right, une pharmacie n’est pas une humain, on adopte la charte pour protéger les individus alors qu’elles servent aux personnes commerciales Système de la déjudiciarisation : - La mise en œuvre des instruments selon les provinces, la responsabilité de la mise en œuvre revient à des organisme spécialisé qui sont d’une part, tribunal (pas de droits communs mais spécialisé, composé de personne qui ne sont pas

ainsi que l’arbitrage trouvent des alternatives de règlement. (Arbitre= Juge ayant la juridiction) a) Les MARC- MARD (Modes alternatifs de règlement des conflits/différends.) Ce sont des techniques de règlement amiable des litiges en déjudiciarisation (en dehors des tribunaux) : conciliation, médiation et transaction. Avantages : - Sachant que le service public de la justice est encombré, c’est un moyen de désengorger les tribunaux. - Les décisions sont plus rapides, le

acceptée. Cette proposition de loi n’est pas passée car 40% sont des divorces pour faute. La loi de 2004 traite du divorce par consentement mutuel, de celui sur demande acceptée et celui par altération du lien conjugal On parle du problème de déjudiciarisation du divorce (comme aux Usa où cela se fait sans juge) : non car il faut le JAF vu que c’est une procédure longue : 1 an pour celui par consentement mutuel et pour les autres, environ 3 ans. Section 1 : les cas et procédures du divorce § 1 :

statuts juridiques constitue un objectif souhaitable. – Cf. également dans ce sens déjà X. Labbée, Le juge civil ne vient pas au secours de la concubine battue : D. 2006, p. 1350 et, réaffirmant le souhait, Le droit du couple à l'heure de la déjudiciarisation : AJF 2008, p. 112.Note 66 Pour reprendre l'expression de F. Dekeuwer-Défossez, Modèles et normes en droit contemporain de la famille, article préc., spéc. p. 297.Note 67 Pour une proposition visant à fonder l'unité sur l'élément intentionnel

eu un début timide de libéralisation du mariage, en 1884, et les mœurs progressant, il y a eu la loi de 75, loi Carbonnier, sur le divorce. Aujourd’hui, on se pose la question d’une éventuelle libéralisation du divorce, plus exactement la déjudiciarisation du divorce. Des propositions sont faites, pour voir le divorce soustrait à l’emprise du juge. Cela permettrait de : - Certains prétendent que déjudiciariser le divorce, susciterait d’avantage d’engouement pour le mariage. - Comme