Délégués Du Personnel Marocain

tribunal militaire permanent des forces armées royales», alors que la Cour suprême a défini ce tribunal comme étant «une juridiction d’exception», dans son arrêt N° 971 S du 31 mai 1979. Argument N° 3 : Les propositions relatives à la compétence personnelle et matérielle du tribunal s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des observations finales des organes des traités notamment le contenu du 13ème paragraphe des observations finales du comité contre la torture adressées au Maroc suite à

générales applicables au contrat de travail Thème 2. L’exécution du contrat de travail Thème 3. Modification du contrat de travail Thème 5. La rupture du contrat de travail DOSSIER III. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Thème 1. La représentation du personnel de l’entreprise Thème 2. Les conflits collectifs 2 Prof. Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat DOSSIER I. DROIT DU TRAVAIL : NOTIONS GENERALES 3 Prof. Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat

les barreaux d’Oukacha 16 Dossier : Immobilier au Maroc 18 19 20 22 23 Immobilier au Maroc : Comment tirer la bonne carte ? Le boom des salons immobiliers marocains à l’étranger Votre avis : Votre avis La loi VEFA : Une protection juridique peu respectée Etre MRE et acheter au Maroc : Les précautions à prendre Achat dans l’immobilier Marocain : L’avantage d’être MRE Mag Directeur de la publication Mohamed Ezzouak Rédacteur en chef Frédéric Schmachtel redaction@yabiladi.com Secrétaire

société AKWA AFRICA à hauteur de 17%. L’année 2016 a été marquée par le début de la libéralisation des importations de gaz et changement de la structure des prix GPL butane. Enfin, la société a procédé en 2017 à une innovation majeure sur le marché marocain en procédant au Lancement de la bouteille de gaz nouvelle génération. Le Groupe Afriquia Gaz dispose de la plus importante infrastructure gazière au Maroc. Cette infrastructure couvre l’ensemble des maillons de la chaîne de valeur du GPL : importation

Les deux parlent du commissionnaire en douane. A l’origine le transitaire est tenu comme son nom l’indique de réaliser la réception de la marchandise et d’assurer son expédition Le terme transitaire ne figure pas dans le code de commerce maritime marocain, mais le code des douane et impôts indirect dans son article 67 définit clairement le transitaire :al 2 b) sont considérées comme transitaires : toutes personnes physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane

des travailleurs marocains résidant à l’étranger et enfin, à une augmentation des recettes du tourisme et des investissements étrangers directs (IED). L’amélioration continue du climat des affaires, l’ouverture commerciale conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs et à la régulation du marché, et l’engagement du pays dans une série d’accords commerciaux et de libre-échange renforcent davantage l’intégration économique du Maroc. Le taux d’ouverture de l’économie marocaine est passé de 51

un nombre de caisses de 23. Aswak Assalam est un ensemble d’hypermarchés marocains, dont divers centre commerciaux sont implantés dans diverses villes marocaines pour faciliter la distribution de leur marchandises à l’instar de leurs concurrents. Aswak Assalam offre un assortiment de produits alimentaires et aussi non alimentaires. Elle a opté pour un positionnement centré sur le mode de vie de la famille marocaine. Les centres commerciaux d'Aswak Assalam sont plus qu’un simple centre espace

2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par le droit et ses règles toute

consentement des ou d'un contractant. Les conditions de forme imposés sont de nature diverse, l'exigence la plus lourde et celle d'un acte notarié imposé pour les contrats les plus graves, les plus dangereux comme notamment les donations. - Le droit marocain consacre le principe du consensualisme : système simple, rapide, économique. Le contrat peut être valable par le seul échange des consentements. - Négativement, cela veut dire qu'aucune formalité n'est exigée. - Positivement, cela veut dire que

prochainement nos entreprises, incitent pour l'élaboration de diagnostic objectif permettant de déterminer avec précision les vrais problèmes des entreprises marocaines et de proposer des solutions adéquates. Dans ce contexte d'incertitude et face à un environnement devenant de plus en plus dur, hostile et exigeant, les entreprise marocaines se sont retrouvées dans l'obligation de réagir et ce, en adoptant des plans de redressement . L'objectif de ce travail est surtout de savoir interpréter le