Démence Des époux

préjudice des parents les charges particulières découlant du handicap de l’enfant tout au long de la vie, a institué un mécanisme de compensation forfaitaire du handicap sans rapport raisonnable avec une créance de réparation intégrale, quand les époux Y... pouvaient, en l’état de la jurisprudence applicable avant l’entrée en vigueur de cette loi, légitimement espérer que leur fille serait indemnisée au titre du préjudice résultant de son handicap ; d’où il suit, ladite loi n’étant pas applicable

Carbonnier, professeur de droit. Ces textes ont eu pour volonté de palier l’inégalité instaurée pour la remplacer par des droits équivalents pr accordé les mm pv et assuré la cogestion ( exemple : l’autorité parentale exercé entre les parents ; les époux ne peuvent disposés de droits l’un sans l’autre. les textes sont marqués par la volonté de substituer à un modèle unique obligatoire des normes qui pourront s’adapter à la diversité des situations rencontrées : la flexibilité du droit. Le droit de

progressivement, les textes ont donné de plus en plus de place à la volonté, contrairement à l’ordre public. Le droit a lâché du lest. Nous pouvons prendre l’exemple du divorce. En 1804, on ne pouvait divorcer que pour faute (→ ordre public). Aujourd'hui, deux époux peuvent divorcer par consentement mutuel (→ volonté). On a assisté à un phénomène de privatisation de la famille. Le droit de la famille a connu peu de modifications de 1804 aux années 1960. La première grande vague de réformes date des années 1960-70

familial, il faut prendre en compte l’envergure du droit de la famille car le lien familial résulte soit du mariage soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux, et également entre chacun des époux et des parents de l’autre. Par contre il n’y a pas de lien entre les parents d’un époux et les parents d’autre. Le lien de parenté est issu d’un lien du sang que l’enfant soit conçu ou né dans le mariage ou non, ou d’un lien d’adoption, lien de parenté sur la volonté. Quelque

des mœurs => baisse du pouvoir du mari et du père et parallèlement, le cercle familiale se rétrécis. A la Révolution, sous l'influence des idées des philosophes, il s'est produit une réaction contre la puissance du mari et du père = l'égalité entre époux et entre parents, puis apparaît la possibilité du divorce. Le Code civil (créé en 1804): le mariage était à la base de la famille et l'on constate un léger retour en arrière: le mari augmente en puissance. Milieu du XX ème siècle: un courant met l'accent

des conflits de juridiction. B/ Les conflits de lois Le tribunal, toujours dans l’exemple pris plus haut, une fois qu’il s’est déclaré compétent devra résoudre le litige c’est-à-dire accorder ou non le divorce. Pour répondre à cette question, les époux peuvent-ils divorcer, et à quelle condition, il devra préalablement choisir la loi compétente. Il va opérer son choix entre les différentes lois qui ont une attache avec la cause : loi tunisienne, loi égyptienne, loi française pour savoir si le divorce

cadre juridique, les données sociologiques Loi de septembre 1792 (début 1ère République) : loi sur le divorce. Cette loi va très loin et elle instaure trois grands titres de dissolution du mariage : Le divorce par consentement mutuel ; Les deux époux sont d’accords ; pour le législateur c’est le mode idéal de divorce avec le moins de dégât possible. La condition essentielle est qu’il faut avoir l’approbation du conseil de famille qui s’obtient en deux mois et qui surveille les consentements mutuels

conquêtes. Progression de l’égalité. Egalité ente les époux Egalité au regard des biens ; cette égalité a été introduite par une loi du 13 Juillet 1965 et elle est parachevée par une loi du 23 Décembre 1985 relative à l’égalité des epoux. Le régime adopté en 1965 ( toujours en vigueur) est celui de la communauté réduite aux acquêts (= biens acquis à titre honéreu pendant le mariage). Dans ce régime bâtis sur l’idée d’une association des epoux , ces-derniers conservent le pouvoir exclusif sur leurs

6ème degré. L’alliance c’est le lien qui unit un époux à son conjoint et aux parents de son conjoint. L’alliance en ligne directe vise les rapports entre un époux et les ascendants de son conjoint. L’alliance en ligne collatérale vise les rapports d’un époux avec les frères et sœurs de son conjoint. Les effets de l’alliance sont beaucoup moins énergiques que les effets de la parenté. Notamment il existe une obligation alimentaire entre un époux et les ascendants de son conjoint. A. Les fonctions

| |Désigné habituellement par « le vieux Bonnemort », il a travaillé durant 50 ans à la mine (45 ans au fond). Bien qu'il soit paralysé, | |à la fin du roman, il aura suffisamment de force pour étrangler Cécile Grégoire, dans un accès de démence et, sans doute, de rancune «| |séculaire » ; son acte meurtrier serait la revanche d'un siècle d'oppression. | |Toussaint Maheu, âgé de quarante-deux ans, est haveur. C'est un bon ouvrier,