Démocratie Administrative

2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une dynamique d'acteurs envisageant l'avenir de leur territoire ensemble ; cela en perspective avec d'autres niveaux d'administration et d'autres échelons

débat peut suivre en dehors de sa présence, mais c’est un débat non suivi d’un vote. Le principe de séparation des pouvoirs peut être strict (jamais relier entre eux) et souple (collabo des pouvoirs,..). Régime politique : principe de la démocratie, qui peut être soit présidentiel soit parlementaire. Article 61 : possibilité pour le Président de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la Constitutionnalité d’une loi ordinaire ou un traité international (= accord entre les Etats)

de l'Etat remonte à l'ancien régime Après la SGM --> reconstruire un régime républiquain, reconstruire le pays En 1946 --> Pouvoirs publics et des administrations centralisés L'Etat est un organisation qui garantit la direction politique et administrative d'une nation L'Etat est républicain --> Fondé sur une constitution qui garantit la séparation des pouvoirs Légetimité à l'Etat et une souveraineté aux citoyens, elections libres au suffrage universel I Les institutions répuplicaines et

fondamentale renvoie a constitution et aux traités internationaux et a la garantie par les juges ( évolution des pouvoir de l'exécution). Nous sommes donc en presence de libertés fondamentales dans le cadre de ce qu'on appelle un Etat de droit ou d'une démocratie constitutionnelle. Les libertés seront concacré au plus haut niveau de la hierarchie des normes protéger soit par un juge constitutionnel soit par des juges supranationaux. On passe en quelque sorte des libertés publique , Etat légal ( proteger

faiblesse de la responsabilisation, le manque de protection des dénonciateurs, l’inefficacité des lois, le faible accès des citoyens à l’information, le manque de l’efficacité de la force de loi ainsi que la lenteur et la complexité des procédures administratives. 3.Principales orientations pour améliorer la gouvernance À cet égard, le Maroc doit donner la priorité à l’amélioration de la gouvernance et la consolidation des fondements de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilisation

1958 4 - CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT AVERTISSEMENT Dans la série n° 11 sont présentées les grandes lignes de l'organisation constitutionnelle de la France avec des liens vers des sites Internet gérés par la Direction de l'information légale et administrative. Lors de la consultation de ces fiches, si vous constatez qu'un lien est devenu inopérant, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part sur le site du CPMGN, page "Coordonnées" ; rubrique "Contacts" ; "Votre avis nous intéresse". 15-04-2012

des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). D'après Max Weber dans Le Savant et le politique, « l'État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application de ses règlements le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné », c'est-à-dire qu'il est le seul a pouvoir faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police

participation des femmes à la gestion des  affaires régionales et locales par une disposition constitutionnelle autorisant le législateur à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives.De plus et afin de consolider la démocratie participative,   le rapport a suggéré que la région doit mettre en œuvre des mécanismes de consultation avec la société civile et le secteur privé dans l’élaboration de ces plans de développement.   Pour renforcer la gestion démocratique des affaires

donc conforme à la Constitution, mais cette légalité ne justifie pas l’abus de pouvoir dont usent les dirigeants. La simple légalité ici ne suffit pas à avoir un Etat de droit, il faut pour cela que l’individu, comme les autorités politiques et administratives soient tous soumis aux mêmes règles. Si le critère de légalité ne suffit pas à justifier le pouvoir d’un gouvernement, nous allons voir le deuxième critère impératif qui doit être pris en compte à la naissance d’un nouveau gouvernement. II

Principes fondamentaux du droit constitutionnel (DC) Plan : 1er partie : principe fondateur 2ème partie : démocratie, monarchie, séparations des pouvoirs 3ème partie : institution britannique & EU, histoire constitutionnelle. Plan plus détaillé donné. Introduction : 1) Définition de l’objet de l’étude : matière qui irrigue l’ensemble des autres matières juridiques mais qui se rattache au droit public (chose publique, organisation de l’Etat et de la vie citoyenne.)