Edit Caracalla

(Occident) et Licinius (Orient) se partagent l’Empire. (partage des tâches et non de l’Empire en lui-même). 313, conversion de Constantin. Il fait arrêter les persécutions des chrétiens par « l’édit de Milan » de 313 (le terme édit est impropre, car il ne s’agissait un édit au sens juridique) et instaure un régime de tolérance. Fin IVe siècle, persécutions cette fois-ci contre les païens. Nouvelles réformes institutionnelles, restaure l’unité de l’empire en 324 (Constantin seul empereur). Constantin

règne est marqué par des persécutions chrétiennes par cet Empereur, notamment en 303 mais qui va durer 2 ans puisqu’il va abdiquer en 305. b. Constantin 1er Il est né en Serbie de 306 à 337 apr. JC. Il prend l’édit de Milan en 313, cet édit est appelé un édit de « tolérance » des religions en particulier il y a une restitution des biens par l’Etat confisquer aux chrétiens et la restitution de leurs lieux de cultes. Il a également réunis et présidé le consil de Nicée en 325, il s’agit là de la lutte

citoyenneté. Il n’y aura pas uniquement des fils de citoyens, mais aussi les peuples vaincus. Rome acceptera de donner la citoyenneté à des étrangers immigrés. Rome met en place un dégradé. Il y aura des statuts intermédiaires. En 212 après J-C, l’édit de Caracalla ou Constitution d’Antonin est un acte par lequel tous les hommes de l’empire romain deviennent citoyens romains. En même temps, le statut perd de sa consistance. En particulier, le statut de citoyen n’a plus de statut concret. Le mode de fonctionnement

2magistratures : - cluumvirs : mission de police et de dire le doit (devient citoyen romain) ? Il est élu par l’assemblée des habitants. - Une fois sortis de charge, ils remplissent les bancs du Sénat et devient des décurions 3) L’Edit de Caracalla (212) Unifie tous les statuts juridiques de l’Empire a) La portée de l’Edit Marque l’aboutissement de la politique de conquête - 212 : tous ceux qui étaient pérégrins deviennent citoyens romain Déditices : 3catégories d’individus :

en droit, c’est une source de droit. Le plus souvent ces formules d’actions en justice sont délivrées par le préteur et pour cette raison on appelle très souvent le droit édictale ou droit prétorien, droit crée par le préteur dans le cadre de son édit (=droit honoraire fait référence à la charge du magistrat). 3. Les caractères particuliers du droit prétorien. Distinction entre droit civil et droit prétorien à l’époque romaine. Le droit civil c’est l’ancien droit propre aux citoyens

avant J.C, le prêteur a le droit de créer librement les actions nouvelles. En pratique, l'édit antérieur est repris chaque année. L'empereur Hadrien demande alors à Salvius Julien de rédiger un édit définitif. Fixation de la source du droit-édit perpetuel en 130 après J.C reconstitué par Otto Lenel. Avec cet edit définitif, se fige la source du droit. La jurisprudence a) Au Haut-Empire : Le JUS PUBLICAE RESPONDENDI - Le droit de répondre publiquement - Les avis des plus grands jurisconsultes

que les chrétiens étaient des « terroristes » car refusaient le service militaire. Ce n’est que quand le christianisme a été reconnu, que la doctrine chrétienne changera. Edit de Milan 313, cela leur a permis de s’imposer (chrétiens), imposent leur foi à l’ensemble de l’empire, la foi chrétienne devient obligatoire par un Edit de Thessalonique de 380. Quand le christianisme devient religion d’Etat, il distingue le politique et le religieux (pouvoir matériel et pouvoir spirituel). Des liens étroits

actions de le loi. * * Les magistrats, les prêteurs autorisent de nouvelles actions en justice. * Ils prennent l’habitude chaque années lorsqu’ils sont (re)nommée, ils rédigent un édit ou il énoncent les droits qu’ils vont reconnaître. * Chaque année, ils délivrent chacun leur propre édit dans chaque circonscriptions. * * Le droit PRETORIEN fruit de l’édit s’impose comme source centrale du droit dans la période classique. Mais il n’est pas d’application globale. *

d’autoriser les actions qu’il jugeait légitime. Avec le temps les magistrats se copient et s’uniformisent. IIème ap JC, le droit prétorien est fixé, un juriste JULIEN, met à l’écart le droit prétorien. Donc au IIème siècle il y a la création d’un édit perpétuel. Avec la coutume et la loi, un bloc fondamental très pragmatique qui participe à la mise en place des structures est mise en place. Il y a une mainmise de l’autorité politique sur le Droit. B/ Les constitutions impériales Elles correspondent

biens de son mari. Le préteur va créer de nouvelle règles, plus souples, plus humaines, plus efficaces qui vont s’ajouter au droit civil ancien mais ils n’effacent rien du texte ancien. Le préteur est nommé pour un an, et le préteur va prendre un édit (= un texte public que tout le monde connaît) dans lequel il va dire les droits qu’il va défendre. Il va dessiner une politique juridique qu’il va ensuite appliquer pendant son mandat, mais son mandat est de seulement un an. Il y peut y avoir des