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et s’articulent les uns aux autres, et c’est de tous ces savoirs que l’histoire raconté relève (la criminologie, la victimologie, D pénal général, spécial, procédure pénal, pénologie, D constitutionnel…) Le droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’état et de la société vis-à-vis des infractions et vis-à-vis des délinquants. Ce D pénal, est un ensemble en voie d’extension (= la pénalisation de la société, qui est une tendance extrêmement lourde du débat politique

Bon niveau de français demandé. Introduction : I Définition des personnes au sens juridique Au sens juridique du terme, être une personne c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire être titulaire actif et passif de droits que le Droit objectif reconnaît à chacun et les exercer. On distingue la personnalité juridique et la capacité juridique. La personnalité juridique est la titularité des droits, la capacité juridique est l’exercice des droits. II Les catégories de personnes Il existe 2 catégories

DROIT PENAL Notions fondamentales de droit pénal CHAP PRELIMINAIRE : LA NOTION DE DROIT PENAL | Il est constitué de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Les notions de droit pénal et de droit criminel sont égales, mais la notion de droit criminel entendu au sens stricte signifie le droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions

judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer: A) L’A N C I E N R E G I M E Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales, seigneuriales, ecclésiastiques) L’Appel avait lieu au Parlement = Cour souveraine de Justice (une par région). ▪ lenteur de la Justice car les frontières entre chaque juridiction

règles qui gouvernent les relations entre personnes privées. Il s'applique dans les pb de dt privé sauf si ceux-ci se soumettent à un autre droit (ex du 90). Autrement dit, le dt civil, c'est le droit commun du droit privé (cf lexique des termes juridiques). Présentation générale du droit civil. Chp 1 : Les aspects généraux du droit civil. Section 1 : L'objet du droit civil. Le dt civil est une matière très vaste susceptible de régir toutes les situations entres personnes privées.

années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on veut -> apprentissage, compagnon ...), sociale avec les 3 ordres : clergé, noblesse, tiers état. Les 2 premiers ordres possèdent des privilèges (ne paient pas d’impôt qui repose uniquement sur le tiers état). L’inadaptat° de la monarchie. Monarchie : mode de gouvernement adapté

même titre que le droit pénal spécial qui consiste dans l’étude des différentes infractions. ! L’introduction de ce cours sera divisée en trois sections : la notion de sanction pénale, la place du droit pénal au sein des différentes disciplines juridiques et la réforme du code pénal de 1810. Section I : La notion de sanction pénale ! Le droit pénal est le droit des peines applicables aux délinquants. Il englobe l’incrimination et la sanction. L’incrimination est le fait de prévoir les éléments

même une période de stabilité exceptionnelle de 1899 à 1909 : 5 gouvernements en 10 ans). De 1918 à 1940, la durée de vie moyenne d’un gouvernement tombe à six mois. 104 gouvernements se succèdent entre 1871 et 1940. 10 B. La consolidation juridique de la République Les élections législatives de 1876 puis les élections sénatoriales de 1879 ont permis aux républicains de conquérir les deux chambres du Parlement. Les républicains détiendront même l’intégralité du pouvoir après la démission de

tout de même une période de stabilité exceptionnelle de 1899 à 1909 : 5 gouvernements en 10 ans). De 1918 à 1940, la durée de vie moyenne d’un gouvernement tombe à six mois. 104 gouvernements se succèdent entre 1871 et 1940. B. La consolidation juridique de la République Les élections législatives de 1876 puis les élections sénatoriales de 1879 ont permis aux républicains de conquérir les deux chambres du Parlement. Les républicains détiendront même l’intégralité du pouvoir après la démission de

vouloir étudier d’où viennent les juges, on va aussi s’intéresser au type de contentieux porté devant le juge administratif. Comment accède-t-on aux décisions du Conseil d’état ? On va sur Legifrance, on peut aussi aller voir le recueil Lebon Juridique : on va étudier le droit s’appliquant à la procédure devant le JA. Ces règles deviennent de plus en plus importantes. Nous sommes en effet dans une société qui règlemente de plus en plus (et même parfois trop). Plus il y a de règles, et plus il y