Eisenman

la puissance de l'Etat mais surtout elle risque de ruiner l'unité de l'Etat. La véritable séparation des pouvoirs : attribuer aux 3 sortes d'organes d'autorité étatique des puissances de degrés différents. 2. L'explication de Montesquieu par Eisenmann Théorie de l'indépendance juridique. Il montre que "l'idée de séparer les autorités étatiques n'est ni réalisée ni formulée dans l'Esprit des lois". Aucune des 3 autorités n'est à la fois attributaire de l'intégralité d'une fonction, maîtresse de

l’autre se composent tout à la fois de l’expression d’un devoir être et d’une sanction. 1- La structure impérative et le devoir être. Pour des analyses critiques et stimulantes, H. kelsen, Théorie pure du droit (traduit de l’allemand par Charles Eisenmann), Dalloz 1962, ns° 27-28. Les règles morale comme juridique sont obligatoires, c’est-à-dire qu’elles font appel au sentiment de l’obligation. Le rapprochement est facile avec l’impératif catégorique de Kant, qui veut que l’on doit se conformer

personnes qui sont étrangères à son édiction ». Cette définition lui permet de ranger parmi les actes administratifs unilatéraux les mesures d’ordre intérieur qu’il qualifie d’ « acte administratif unilatéral non décisoires ». Pour sa part, Charles Eisenmann adopte une définition encore plus large puisqu’il conçoit l’acte administratif unilatéral comme l’acte non contractuel prescriptif ou permissif imputable à l’administration et, à travers elle, à une personne publique. Il n’existe pas de critère

pouvoir exécutif, et d’une manière générale à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, ainsi bien sûr qu’aux particulier » Et Il a conçu ce terme à partir de la notion de bloc de légalité largement inspirée par la pensée de Charles Eisenmann. Mais un autre courant doctrinal définit le bloc de constitutionnalité comme nous l'avons définis précédemment. Comme on peut le constater, le contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil constitutionnel ne résume plus aujourd'hui à

Chapitre 2: L'autonomie du droit administratif Certains auteurs la contestent. Le professeur Eisenmann considère qu'il s'agit d'un dogme français : le droit administratif est une discipline à étude spécifique car il est autonome. Pour certains, le droit administratif doit être considéré comme un droit qui déroge au droit privé et qui en constituerait l'ensemble des exceptions (pas autonome) ; pour d'autres, les règles de droit administratif sont construites sans référence au droit privé mais pour

constitution suffisait pour que les règles que prévoit cette constitution, les droits qu'elle garanti soient respectés, cette idée s'est révélée fausse et s'est imposée peu à peu l'idée que même la constitution devait être protégée, garantie par un juge. Eisenmann donnait l'idée que « l'obligation juridique résulte de la sanction » (besoin de l'intervention d'un juge pour assurer respect règles juridiques) Dans certains systèmes juridiques, la constitution prévoit une cour suprême qui vérifie si les lois

d écraser. B. La portée identitaire de la constitutionnalisation du droit Par son contenu et parce qu’elle est la base de tous les dts, toute constit donne à un pays sont identité, c’est la carte d’identité d’un pays. Rôle d’un miroir : Eisenmann : miroir magique non pas qui reflète identité d’un pays mais qui construit l’identité d’un pays en lui montrant principes et valeurs qui font son identité. • Identité économique : l’identité de la Fce donnée par la constit est celle d’une économie

constituant reste « suprême » puisqu’il lui est toujours possible de réviser la constitution pour effacer une interprétation des juges constitutionnel. Enfin cette légitimité posé par la justice constitutionnelle se retrouve dans la pensée de Charles Eisenmann en 1928. En effet, selon lui toute disposition contenue dans un acte juridique quelconque n’ont un caractère de droit que ils elles sont pourvues d’une sanction (ici il évoque la déclaration des droits (dans le bloc de constitutionnalité)), cela

domaines respectifs de la loi et du règlement. Ce faisant, le domaine de la loi présenté comme limité (section I), apparaît en réalité plus vaste (section II) avec ses différentes formes (section III), comme l’ont signifié Louis FAVOREU et Charles EISENMANN. SECTION I : Le domaine apparemment limité de la loi La Constitution du 4 octobre 1958 a introduit une innovation : elle détermine en son article 34 les matières qui relèvent du domaine de la loi. Les constitutions africaines reproduisent presque

du Pr. Truchet (13/50), Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Dossier 04 : « 50 nuances de Droit Administratif » (dir. Touzeil-Divina) ; Art. 152.] Au sens normatif, le droit administratif représente un corpus de règles qui, selon Charles Eisenmann, renvoie directement au droit applicable à l’administration. L’auteur considère qu’il regroupe « l’ensemble des règles de droit dont l’Administration est le sujet, soit actif, soit passif, ou qui valent pour l’Administration, dans une mesure quelconque