Elaboration De La Regle De Droit

Forum d’etudiants : www.fsjes-fes.net Droit international public La société internationale est spécifique. Elle est régie par des règles de droit internationales. L’expression droit international est récente. Avant : on disait droit des gens (cette notion vient du système impérial). Du système impérial au système d’Etats Nations Avant l’Etat Nation, l’organisation internationale se présentait sous forme d’empires. Dans le cadre d’un empire il existe des communautés différentes qui sont soumises à

Section 3 les attributions du parlement Attributions diverses : révision la constit, prorogation de l’état de siège et de l’état d’urgence, déclaration de guerre. 2 attributions essentiels, vote de la loi et contrôle du gouv Paragraphe 1 : Elaboration de la loi, crise de la loi  d’une part la loi peut être techniquement et formellement de mauvaise qualité / d’autre part la substance même de la loi peut en altérer la portée. 1) Dispositions législatives trop nombreuses 2) Loi «jetable » (expression

Introduction au droit civil I -Première approche au Droit civil Chap. 1 La place du Droit civil dans le système juridique français 1-définition du mot Droit Le Droit est un ensemble de règles qu’on est tenu de respecter sous peine d’être sanctionné par un tribunal. Pour le profane, il se fait une idée du Droit de répression. Le Droit dans l’inconscient collectif est souvent confondu avec le Droit pénal. L’objet du Droit serait de prévenir, de punir les comportements anti-sociaux. Le Droit pénal ne correspond

programme des 2 années, il a pour objectif d’évaluer la capacité des candidats à analyser une situation juridique et apporter une solution adaptée aux besoins exprimés (problème juridique), fondée en droit (sur l’ensemble des documents fournis) et argumentée (exploitation de connaissances). Les documents de droit sont particuliers et suivent une méthode propre (décision de justice, contrat, texte juridique), dans tous les cas une synthèse rapide des documents, afin de répondre de façon claire et ordonnée

à partir d’un territoire déterminé, la captation des produits résultants de leurs lois d’impôts. Le droit fiscal international exprime cette contradiction en même temps qu’il en poursuit la régulation. Il s’est édifié alors que s’étendait à l’ensemble de la planète une géométrie des pouvoirs fondée sur le modèle de l’Etat-nation. Il est ainsi, aujourd’hui encore, un droit des Etats, un droit par lequel les Etats s’efforcent, unilatéralement, ou par la voie de traités bilatéraux, de faire en

humaines L’administration des R.H :c’est l’image la plus classée de la formation R.H elle ramasse et organise l’information pour que la décision prises dans cette organisation soient meilleures. Elle fournit les données de base pour la gestion et règle les problème liés à la vie quotidienne des employés savoir :la paie ,l’embauche ,relation avec les employés et leur représentants syndicaux. Elle agit sur le cour terme (CT). La G .R.H : va plus lion en jouent sur le moyen terme et long terme par

LES FINANCES PUBLIQUES Définition : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les ressources et les dépenses financières de l’Etat et des collectivités publiques c’est à dire le denier public. Le droit des finances publiques s’intéresse essentiellement au budget de l’Etat qui constitue un document ou un moyen de prévision des recettes et des dépenses publiques. Il fait l’objet annuellement d’une loi de finances votée par le parlement en application de l’article 50 de la constitution

 L’Administration et le Respect du Droit      I – L’administration encadrée par des règles spécifiques : le Droit Administratif 4 A – Une soumission récente et progressive de l’administration au droit administratif. Pourquoi ?. 4 B – Les caractères du droit administratif, ses orientations nouvelles. 5 1 – Principaux caractères. 5 2 – Les évolutions récentes du droit administratif 5 II – L’administration soumise au principe de légalité. 5 A – Le respect par l’administration d’une légalité

Introduction au droit Avant propos Le droit est avant tout diversité dans les aspects du phénomène juridique. Cette diversité est d'abord géographique avec une dispersion de système juridique dans l'espace. Cette diversité du droit s'exprime également dans le temps c'est à dire que le droit est amené à évoluer. Le Droit est une entité c'est à dire qu'il est l'expression d'une civilisation. Chaque société n'est pas vide de droit, chaque société a donc géneré son droit. ( Il n'y a pas de

idéal comme règle de conduite ou pour rappeler un passé glorieux. Elle est inspirée de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et devient la devise officielle à partir de la 3ème République. Les trois termes de la devise peuvent se définir ainsi: - la Liberté est définie comme « le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas au droit d’autrui » ; - l’Egalité est une absence de discrimination entre les êtres humains dans le domaine de leurs droits. La République