Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une dynamique d'acteurs

Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle oppose ces deux présidents alors que les deux chambres du Parlement, sont censées travailler de concert pour appliquer la politique du gouvernement . L'idée d'une réforme du Sénat ou d'une fusion avec le CESE n'est pas nouvelle et il s'agit d'un débat récurrent dans l'histoire de la Ve République. Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle a , le premier, exprimé cette idée; il a souhaité créer

Résumé Avec la décentralisation, la situation des collectivités territoriales a fortement évolué. Auparavant sous tutelle de l’Etat, elles sont aujourd’hui initiatrices de nombreuses politiques publiques et projets. Leur autonomie est garantie par des moyens législatifs et constitutionnels puisque les principes de libre administration et d’autonomie financière sont inscrits à l’article 72 de la Constitution. La loi organique de 2004 définit par ailleurs les modalités de calcul d’un ratio d’autonomie

administré de façon autonome et géré par la CPS. Aujourd’hui, le rôle de la PSG est un chantier ambitieux, délicat mais urgent pour notre collectivité. La nécessité d’adapter la nature des prestations aux enjeux sociaux de notre collectivité et la nécessaire définition de nouveaux modes de financements plus justes et plus rentables, commandent d’entamer une réforme d’envergure: garantir l’ensemble de la population contre les principaux risques sociaux essentiels (maladie, accidents du travail, vieillesse…)

l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition générale, in abstracto, dans une première partie. Il faut donner ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration

Les moyens de l’administration : l’administration et le contrat Introduction L’administration dispose de deux moyens d’action : Elle peut adopter des actes unilatéraux, qui sont des manifestations de la volonté des collectivités publiques (Etat et collectivités territoriales) destinées a faire grief aux administrés en créant des droits ou des obligations. Parallèlement, l’administration peut recourir à un procédé moins exorbitant du droit commun : le contrat. Mais, par leurs caractéristiques

Institutions administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent

savoir, un savoir qui instruit, éduque, émancipe et permet l’insertion dans la société. Or depuis longtemps, le caractère fragmentaire de l’action publique et une absence de perspectives ont opacifié le paysage éducatif. Aux décisions adoptées, aux réformes engagées, il a manqué une cohérence qui eût exigé des ambitions fortes, des objectifs clairement identifiés, des actions cordonnées en vue de réaliser cette fin, ainsi qu’une volonté politique soutenue à travers le temps. C’est dire que beaucoup

Centre-Europe Atlantique entre Montmarault et Mâcon, tronçon qui sera payant et à 2×2 voies en 2017 2ème étape : Les enjeux, les objectifs visés & le contexte dans lequel cet aménagement s’inscrit  Quels sont les caractères du territoire traversé par la R.C.E.A. ? [Organisation, économie] Que pourrait permettre la mise en 2x2 voies de la R.C.E.A. ? à quels enjeux répond l’aménagement de la R.C.E.A. ? La R.C.E.A. traverse différentes aires urbaines [= agglomérations élargies]. Ces quatre

décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs  et tant d’autres attributions, la