Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances

NOTE La réforme de l’Etat : revenir aux fondamentaux et arrêter l’idéologie Par le pôle d’experts « réforme de l’Etat » de Terra Nova le 6 janvier 2009 La réforme de l’Etat est un objectif presqu’aussi ancien que l’Etat lui-même et qui se nourrit de l’échec, réel ou supposé, des vagues successives de mesures prises en la matière. Le Président de la République a indiqué vouloir procéder à une « refondation de l’Etat et du service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain

LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROC Les marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts

concernant les questions propres à un, à un corps ou un cadre d’emploi, à une catégorie de collectivités territoriales. Ces négociations peuvent également être menées au niveau local comme les services déconcentrés, les collectivités territoriales ou bien les établissements publics administratifs. Les négociations peuvent être engagées soit de façon autonome, à l’initiative de l’autorité administrative ou territoriale compétente, soit pour mettre en œuvre un accord conclu. 2. le critère de validité

Hassan II. Ce dernier a instauré les principes et les bases de la régionalisation à travers la mise en place de la répartition régionale et communale. Le Maroc alors est scindé en 16 régions. Avec l’arrivée du roi Mohammed VI et à la lumière des réformes et des chantiers ouverts sur tous les fronts, ainsi que le développement des événements dans les provinces du sud. Il fallait accélérer le projet de la régionalisation avancée, dont la zone Sud occupe le noyau de la chaîne. Dans ce sens, le discours

Société Française contemporaine Exam : sous forme de QCM Introduction générale : « Manuel Valls a voulu frapper un grand coup. En dénonçant mardi 20 Janvier lors de ses vœux a la presse, l’existence d’un « apartheid territorial, social, ethnique » à l’œuvre dans les quartiers populaires, en fustigeant « la relégation périurbaine, les ghettos » qui caractériseraient ces territoires, le premier ministre a voulu « nommer la réalité telle qu’elle est » (…) Au-delà des problèmes des banlieues qu’évoque

4 33 La situation du financement de l’économie française peut paraître paradoxale : alors que le taux d’épargne des ménages se situe depuis plusieurs années à un niveau élevé, de nombreux acteurs économiques (entreprises et collectivités territoriales) mettent en avant leur difficulté à se financer. Au-delà de ce paradoxe, les conditions de financement ne sont pas sans influence sur le rythme de la croissance économique. Elles sont essentielles à la réussite des projets des Français

niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou supra-étatiques (organisations internationales intégrées)»2. Dans le domaine de l’administration, ce sont les thèmes de la «modernisation » et de la « réforme » qui dominent le débat. En effet, l’administration doit assumer le changement administratif pour pouvoir changer le milieu dans lequel elle beigne. Elle

SECTION II/ L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée

______  EMBARGO AU PRONONCE Présentation de la réforme des aides à l’accession à la propriété Val-de-Marne, 14 septembre 2010 DOSSIER DE PRESSE   Sommaire I. Le constat : des dispositifs trop nombreux, coûteux et complexes - p. 3 II. Les grands enjeux et principes de la réforme - p. 7 III. Un outil sur-mesure pour un effet maximisé auprès des foyers et des territoires qui en ont le plus besoin - p. 9 IV. Une réforme sur mesure : les caractéristiques du produit - p. 13