Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

de la Régionalisation avancée au Maroc - Le cadre Conceptuel - Le cadre Constitutionnel III. Le Rôle de L’Etat en tant qu’agent régulateur et Centralisateur du Pouvoir IV. Les Compétences attribuées aux Région avec le nouveau découpage territorial V. La bonne gouvernance et Gestion des compétences VI. Conclusion Générale VII. Bibliographie PAGE 2 I. Présentation générale de la Thématique : La région est un acteur et un terrain incontournable pour l’expression de la démocratie et

juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et

suivante « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et prévoit que les partis doivent « contribuer à la mise en oeuvre » de ce principe (art. 4) » Cette révision autorise alors des réformes législatives qui rendront effective une meilleure représentation des femmes en politique. Les suites de la révision : loi du 6 juin 2000 Après cette révision, le parlement a adopté plusieurs textes d’application de ce principe, comme l’obligation

.......................................... 4 LES CAUSES DE LA CRISE FONCIERE ..................................................................................................................... 4 REPONSES CITOYENNES A LA CRISE FONCIERE ET ENJEU DE LA REFORME FONCIERE ............................................ 5 2° CADRE INSTITUTIONNEL : UNE LETTRE EN COHERENCE AVEC LES ORIENTATIONS ) NATIONALES ET SECTORIELLES ...................................................................................

compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un « approfondissement » (Marcou, 2004) de la décentralisation. Le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002 en avait fait l’une de ses grandes réformes, faisant de la décentralisation tout à la fois un instrument de raffermissement de la démocratie et de réforme de l’État ; le cadre général en était fixé : il s’agissait de réorganiser

des compéten-ces. Ce lien suppose un dialogue de gestion étroit entre les décideurs ressources humaines et les employeurs de personnels ainsi qu’une plus forte professionnalisation de la fonction ressources humaines. Pour la fonction publique territoriale, les conférences régionales constituent un élément clé à la fois de l’adaptation de la gestion des ressources humaines aux contextes prévisibles et de la coopération entre les différents acteurs. Pour la fonction publique hospitalière, les

l'intégration de services déconcentrés du secrétariat d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative (SESJSVA) dans des structures plus vastes, ce qui conduit à adapter l'organisation du CNDS au niveau territorial, la rationalisation des compétences entre l'État et le CNDS, la réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage, le versement des crédits aux têtes de réseau et un meilleur ciblage des subventions. En ce qui concerne l'adaptation de l'organisation

Le 16 mars 2010 Mme Martin-Papinneau Politiques sanitaires locales 1-Les compétences des collectivités locales en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique

Innovation et recomposition territoriale au Maroc Une mise en perspective géo-historique Saïd BOUJROUF géographe Introduction Les processus de recomposition territoriale au Maroc se caractérisent par une dynamique continue, reflet des grands changements qui ont affecté les différents secteurs du pays au cours du xxe siècle. Le renouvellement territorial au Maroc est un processus de recomposition permanent, depuis les trames traditionnelles (qu'elles soient tribale, confessionnelle liée aux

Travaux dirigés n°1 Droit fiscal Les enjeux de la soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité