Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers

ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution, et à leurs prérogatives à partir de l’exemple breton. Enfin nous nous intéresserons au modèle allemand où la spécificité des länder offre un autre modèle d'organisation territoriale, présentant des atouts et des limites par rapport aux régions françaises. PROBLEMATIQUES - En quoi la région est-elle un « territoire de vie »? De quelle façon le territoire régional est-il présent dans l'organisation de la vie quotidienne

y a des personnes publiques à caractère territorial qui sont investies de pouvoirs strictement administratifs ; leur division est géographique et les principales sont les régions, les départements et les communes. Ce sont des personnes administratives qui ont un patrimoine, peuvent prendre des décisions et agir en justice ; elles ont la personnalité juridique avec une autonomie de gestion et leurs compétences. On les qualifie de collectivités territoriales. Enfin, la personnalité administrative

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)

auxquels les communes seules pouvaient difficilement faire face ». On avait, dès lors, imaginé une solution contre l'émiettement des communes sans que l'État apporta de réel moyen financier et d'accompagnement. La France est toujours en court de réforme du territoire depuis la loi de décentralisation de 1982 où l'état transfert certaines compétences aux communes pour répondre à l'Europe et à ses dettes. Le statut de l'intercommunalité évolue, sans cesse, notamment par la loi du 6 février 1992(

CHANTIER COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapport présenté par PIERRE JARLIER Sénateur, Vice-Président de l’AMF Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions

chemins. Il a aujourd hui les moyens de s engager résolument sur la voie une grande ambition nationale, partagée par tous, et articulée autour du développement humain. Pour ce faire, la collectivité nationale a l ardente obligation d opérer des choix cohérents, d accélérer le rythme et d approfondir ampleur des réformes, et rompre définitivement avec des pratiques et comportements qui ont jusque là contrarié son développement. Les vertus du débat public sont inestimables. Rien ne remplace, dans la gestion

décentralisation de la GRH - 53 - 3 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique tchèque - 56 - 3.1 Caracteristique générale de l´administration publique tchèque - 56 - 3.1.1 L´administration publique - 57 - 3.1.2 Les collectivités territoriales - 57 - 3.2 Les employés au sein de l´administration publique tchèque - 59 - 3.2.1 La législation - 59 - 3.3 Les particularités du procesus de récrutement au sein du secteur public tchèque - 62 - 3.3.1 Les prépositions pour l’ établissement

politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion française selon laquelle la politique peut tout. • « Les français attendent tout de la puissance publique et pas grand-chose de ceux qui l’exercent » citation

1983 ont donné le coup d’envoi de la décentralisation de l’Etat en créant les différentes collectivités territoriales. Depuis une vingtaine d’années, l’Etat se désengage petit à petit via ce transfert de compétences. En effet, les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983, modifiées par les lois des 25 janvier 1985 et 6 janvier 1986, entament le transfert de « bloc de compétences » de l’Etat vers les collectivités. Suite à la loi du 13 août 2004, la région sa charge des compétences les plus importantes